Le marché haut débit européen se régule

Ficelées, les analyses des marchés dégroupage et offres d'accès haut débit de gros, ont été transmises par le régulateur français à la Commission européenne.

Conformément aux directives, les régulateurs télécoms de chaque Etat membre de l'UE ont l'obligation d'analyser leurs marchés haut débit respectifs, puis de transmettre leurs conclusions à l'exécutif européen.

Dans ce cadre, l'Autorité française de régulation des télécoms a signalé mercredi avoir transmis à Bruxelles son analyse des marchés du dégroupage de la boucle locale cuivre et des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional.

Ces "marchés pertinents" sur lesquels l'opérateur historique, France Télécom, exerce une influence "significative" impliquent une régulation adaptée. Il revient à la Commission européenne de se prononcer sur les conclusions de l'ART.

Parallèlement, le régulateur (www.art-telecom.fr) ouvre une nouvelle consultation jusqu'au 13 mai 2005, afin d'obtenir les commentaires des acteurs concernés par le marché de gros des offres d'accès Internet haut débit livrées au plan national.

L'analyse qui suivra sera également transmise à Bruxelles pour avis. Pas de doute, l'Europe des télécoms progresse ! Il ne manque plus qu'une Constitution pour couronner le tout...