C’est une étape importante qui vient d’être franchi à Bruxelles. Le parlement européen a adopté une position ambitieuse concernant la réparation des objets électriques et électroniques.
Le droit à la réparation fête une jolie victoire aujourd’hui. Des nouvelles règles adoptées par les députés européens le 21 novembre pourraient bien rendre la réparation de nos smartphones, télévisions et appareils électroménagers plus facile. À Strasbourg, le parlement a voté en faveur d’un encadrement plus strict du prix des pièces détachées et du processus de réparation de nos appareils. Le processus de « sérialisation », cher à Apple entre autres, pourrait devenir illégale sur le vieux continent.
Limiter la surconsommation
Concrètement, la proposition du Parlement cherche à « faciliter la réparation des produits défectueux, en réduisant les déchets et en soutenant le secteur de la réparation ». Le texte prévoit pour cela de nombreuses mesures contraignantes ainsi que des nouveaux droits pour les citoyens et citoyennes de l’Union européenne.
SI le texte est adopté, les constructeurs d’appareils électriques et électroniques devront, durant le délai légal de garantie, « donner la priorité à la réparation si le coût est inférieur ou égal au remplacement du bien ». De quoi limiter le renouvellement effréné de certains gadgets. Le parlement propose d’ailleurs d’étendre la durée légale de garantie d’un an, passant de 24 à 36 mois. Les réparations hors garantie pourraient aussi être facilitées et le prêt d’un produit de remplacement durant la période de réparation serait, lui, démocratisé. Et si la réparation est impossible, « un produit reconditionné pourrait être proposé à la place », précisent les députés.
Les pièces détachées, nerf de la guerre
Concernant le processus de réparation en lui-même, le texte prévoit que « les réparateurs indépendants, les rénovateurs et les utilisateurs finaux » aient accès aux pièces détachées, aux manuels de réparation des appareils et aux outils nécessaires à l’opération « à un coût raisonnable ». En sous-texte, on devine une volonté du Parlement d’encadrer le prix des pièces pour éviter la situation ubuesque qui consiste à racheter un produit, car cela revient moins cher que de le faire réparer.
La position défendue par le Parlement pourrait aussi mettre un terme au processus de « sérialisation » qui consiste à lier logiciellement certains composants au numéro de série d’un appareil, rendant leur remplacement compliqué à voir impossible. Cette pratique est notamment employée par Apple sur ses iPhone et fait actuellement l’objet d’une enquête par le parquet de Paris.
Le texte doit encore passer entre les mains du conseil de l’Union européenne et résister aux négociations en trilogues, mais la position adoptée par le parlement est encourageante. Le spécialiste de la réparation iFixit la qualifie même de « proposition la plus ambitieuse à ce jour en matière de droit à la réparation ». Il faudra attendre au moins un an avant d’éventuellement voir les résultats d’un tel texte, mais il se pourrait bien que la réparation de nos smartphones soit bientôt plus simple.
Source : Parlement européen, iFixit
