Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de pollution de l'air, fixés par l'Union européenne.
Regrettant que l'État français ne soit pas parvenu à faire respecter les seuils européens de pollution de l'air dans certaines zones urbaines de l'hexagone, le Conseil d'État a pris la décision de sanctionner l'État français à deux astreintes de 5 millions d'euros chacune. Bien que des améliorations aient été constatées, les dépassements persistant à Paris et à Lyon justifient ces sanctions financières. Voyons quel a été le raisonnement de la plus haute juridiction administrative française.
Paris et Lyon restent encore trop polluées et font condamner la France
Le Conseil d'État avait ordonné à l'État français, en 2017, de réduire les niveaux de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines du pays. En 2020, jugeant les efforts insuffisants dans 8 de ces zones, des astreintes de 10 millions d'euros par semestre de retard furent imposées. Malgré des améliorations, Paris et Lyon continuent de dépasser les seuils de dioxyde d'azote des années plus tard.
Dans le détail, des résultats positifs ont été observés pour les particules fines. Toulouse et Aix-Marseille respectent désormais les seuils, même si la zone Marseille-Aix présente une situation encore fragile, avec des mesures juste en-dessous de la limite réglementaire de 40 μg/m3, à 39 μg/m3 plus précisément.
Concernant Paris, qui était la dernière zone à dépasser les seuls de pollution en matière de particulies fines PM10, plus aucun dépassement n'a été constaté en 2022. La capitale reste néanmoins sous le feu des projecteurs pour ses dépassements en matière de dioxyde d'azote, tout comme Lyon.
Des astreintes partagées entre les associations qui luttent contre la pollution de l'air
C'est donc la persistance des dépassements des mesures de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon qui justifie les sanctions financières. À Lyon, une station présente encore un dépassement significatif (47 μg/m3), et les mesures actuelles ne garantissent toujours pas le respect des seuils. Du côté de Paris, le dépassement persiste, et ce dans huit stations de mesure, avec des valeurs qui ont pu atteindre (52 μg/m3) pour deux d'entre elles. Et ici, aucune mesure significative n'a été mise en œuvre depuis la décision de 2022.
Le Conseil d'État déplore notamment le recul de l'interdiction de circulation des véhicules avec une vignette Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. La révision du plan de protection de l'atmosphère est, certes, en cours, mais les résultats ne devraient pas être immédiats.
Pour saluer les efforts sur les autres zones, le Conseil d'État a minoré les deux astreintes à 5 millions d'euros chacune, pour le second semestre 2022 et le premier semestre 2023, divisant par deux le montant initial. L'astreinte sera répartie entre l'association Les Amis de la Terre, qui avait saisi l'administration à ce sujet en 2017, et d'autres entités engagées dans la lutte contre la pollution de l'air. Le Conseil d'État, lui, a prévu de réexaminer les actions de l'État en 2024.
