Meta n'a pas respecté ses engagements envers la FTC et saisit la justice américaine pour brider le champ d'action de l'autorité de la concurrence.
Meta attaque la Federal Trade Commission (FTC) en justice. Dans le viseur de l'autorité américaine de la concurrence, qui veut lui imposer de nouvelles règles en matière de protection de la vie privée, la maison mère de Facebook estime que l'organisme manque de légitimité pour prendre une telle décision.
Meta n'a pas respecté ses promesses
En 2020, la firme, qui répondait encore au nom de Facebook, trouvait un terrain d'entente avec la FTC. L'accord prévoyait le paiement d'une amende de 5 milliards de dollars, un renforcement de la protection de la vie privée des enfants ainsi que la réalisation d'un audit par tiers indépendant pour juger si les efforts de la société sont suffisants.
Selon la FTC, l'entreprise n'a pas respecté cet accord, « violant à plusieurs reprises ses promesses en matière de protection de la vie privée ». L'autorité a donc désiré le modifier en mai dernier.
La FTC a notamment proposé que Meta ne puisse plus lancer de nouveau produit ou service avant qu'il ne soit prouvé que celui-ci est en conformité avec les lois de protection de la vie privée. L'autorité voulait aussi interdire à Meta d'exploiter les données personnelles des utilisateurs mineurs de produits de réalité virtuelle.
La FTC illégitime ?
Meta n'entend pas céder et en appelle à la justice américaine. Plutôt que de s'attaquer à ce qu'on lui reproche, le groupe a préféré s'en prendre directement à la FTC, dont elle conteste les pouvoirs. « Meta demande avec respect à ce tribunal de déclarer que certains aspects fondamentaux de la structure de l'autorité sont contraires à la Constitution des États-Unis », déclare la firme.
Dans la plainte qu'elle a déposée, Meta évoque « une procédure illégitime menée par un décideur illégitime », qui jouerait à la fois le rôle de juge et de procureur. Meta voit en la FTC un frein à l'innovation, dont le but est d'imposer aux entreprises de lourdes restrictions sur l'utilisation de leur propre propriété intellectuelle.
La justice devra trancher si, oui ou non, la FTC sort du cadre légal en voulant sanctionner Meta.
Source : Les Échos
