L'entreprise de rénovation ARCHE a récemment écopé d'une amende administrative de 33 510 € pour non-respect des interdictions de démarchage téléphonique. Examinons cette décision plus en détail.
Considéré comme une fraude, le démarchage téléphonique auprès de numéros inscrits sur la liste Bloctel est censé être puni par de fortes amendes, allant jusqu'à 375 000€. Or, les démarcheurs continuaient à appeler en masse des numéros qu'ils n'avaient pas le droit de contacter, notamment pour des arnaques, d'autant plus en période de Noël. Peut-être est-ce la fin d'une ère, avec les amendes nouvellement infligées par Bercy.
Plus de 1 000 appels interdits en deux mois ! L'efficacité de Bloctel remise en question
L'entreprise, basée sur Aix-en-Provence, est condamnée pour avoir passé un nombre ahurissant d'appels de démarchage auprès de particuliers qu'elle n'avait pas le droit de contacter, ceux-ci s'étant inscrits sur la liste Bloctel, mise à disposition par le gouvernement français.
1 017 appels en deux mois, ça représente environ 17 appels interdits par jour. Si ça ne paraît pas impressionnant, cela reste un nombre conséquent de coups de fil intempestifs auprès de particuliers ayant pourtant officiellement exprimé leur désir d'être laissés tranquilles.
Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste de numéros à ne pas contacter, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessus, et créer votre compte en fournissant une adresse e-mail, votre nom et prénom et le numéro de téléphone à protéger.
D'autres entreprises ont récemment été épinglées pour la même raison, mais dans des proportions bien plus importantes : 388 730 appels en trois ans pour l'entreprise Vert Habitat, près de Lyon, ce qui représente plus de 350 appels par jour !
La pluie d'amendes qui commence à tomber pourrait-elle suffire à dissuader les entreprises de poursuivre leurs démarchages malhonnêtes et illégaux ? L'association UFC-Que Choisir ne semble pas convaincue de l'efficacité du dispositif, qui est pourtant mis en place depuis un certain nombre d'années (établi par une loi de 2014).
Les raisons semblent être une méconnaissance du dispositif, et un manque de volonté des entreprises à suivre leurs obligations légales. Une explication possible à ce non-respect de la part des entreprises est que lorsqu'elles veulent vérifier plus de 100 000 numéros par an, elles doivent payer un abonnement auprès du site Bloctel, qui va jusqu'à 16 000 € par an pour un usage illimité. Elles préfèrent sans doute risquer l'amende, sachant que les contrôles de la répression des fraudes ne sont pas si courants que ça.
Les règles du démarchage téléphonique sont pourtant simples
Le site du ministère de l'Économie indique les règles du démarchage téléphonique, à suivre pour ne pas tomber dans l'illégalité, et celles-ci sont claires.
À part si vous rentrez dans l'une des exceptions, vous êtes tenus de consulter la liste Bloctel tous les mois et d'enlever les numéros concernés de votre liste d'appels.
Les exceptions sont listées sur le site de Bercy :
- vous représentez une organisation non lucrative ;
- vous avez une relation contractuelle pré-existante avec le client ;
- vous vendez des journaux, périodiques ou magazines.
Si vous lancez une nouvelle campagne d'appels, vous êtes également dans l'obligation d'expurger vos fichiers de prospects des numéros interdits en consultant la liste à jour.
En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises s'exposent à des sanctions importantes, pouvant aller jusqu'à 375 000€ d'amende, on le rappelle.
Sources : tf1.info, economie.gouv, bloctel.gouv
