Google est bel et bien coupable d’abus de position dominante. C’est une cour de justice californienne qui a tranché tout récemment.
C’est la conclusion d’un long et douloureux épisode pour Google. Dans le procès qui l’opposait à Epic Games (le studio derrière Fortnite), Google a été reconnu coupable d’abus de position dominante. Un coup dur pour l’entreprise qui a, des années durant, cherché a prouvé que son système de distribution logiciel n’était nullement pensé pour renforcer un quelconque monopole.
Une « taxe Google » illégale
Revenons un peu en arrière. Il y a trois ans, Epic Games portait plainte contre Google (et Apple) pour abus de position dominante. Dans le viseur, la manie du géant du web de prélever une commission sur tous les achats effectués au sein des applications listées sur le Play Store. Pour Epic, qui fait son beurre en vendant des tas d’améliorations techniques et esthétiques sur Fortnite, cette « taxe Google » relevait de l’abus de position dominante.
Et après un très long processus judiciaire, il semblerait que la justice ait donné raison au studio. Dans un avis rendu le 11 décembre 2023, le tribunal a statué que « Google a délibérément acquis ou maintenu un statut monopolistique en adoptant un comportement anticoncurrentiel » qui a « porté préjudice » à Epic Games. Une victoire sans appel pour le studio qui s’est félicité que la justice reconnaisse enfin l’existence de « frais exorbitants » sur le Play Store qui « étouffent la concurrence et freinent l’innovation ».
En plus de ça, Google a aussi été déclaré coupable « d’entrave déraisonnable au libre-échange » en nouant des alliances illicites afin d’empêcher les développeurs et développeuses d’application d’aller voir ailleurs que sur le Play Store. En sous-texte, on perçoit le spectre de l’accord passé avec Spotify, qui assurait à la plateforme de streaming un taux de prélèvement avantageux et inédit pour une app listée sur le Play Store. L’obligation pour un constructeur Android voulant profiter des services Google d’intégrer le Play Store, a aussi été perçue comme une preuve de plus du comportement monopolistique de Google.
Google veut faire appel
Pour le moment, la victoire d’Epic Games est majoritairement symbolique. Des mesures pour contrer cet abus de position dominante seront décidées le mois prochain. Sans doute que Google devra mettre en place une méthode de facturation alternative au sein d’Android pour rentrer dans les clous. Une décision qui sera de toute façon bienvenue puisque le DSA européen veut pousser pour plus de liberté sur le marché de la distribution d’apps mobiles.
De son côté, Google a affirmé vouloir faire appel de la décision, en expliquant que « les téléphones Android ne peuvent pas rivaliser avec l’iPhone s’ils ne disposent pas d’un grand magasin d’applications. »
Source : United States District Court via Ars Technica
18 octobre 2024 à 17h55
