Un jugement rendu par la Cour de justice européenne va permettre à Amazon de ne pas payer plusieurs centaines de millions d'euros réclamés par Bruxelles.
Amazon continue à obtenir des victoires et des accords avec l'Union Européenne. Il y a un an, la firme fondée par Jeff Bezos avait réussi à obtenir deux accords qui avaient mis fin à des enquêtes lancées par la Commission européenne. Et cette semaine, c'est l'autorité judiciaire du Vieux Continent qui statue en sa faveur, ce qui va lui permettre d'économiser une somme assez colossale !
Une victoire à 250 millions d'euros
Voilà qui va faire plaisir à l'entreprise américaine, 10 jours avant Noël. La Cour de justice européenne vient en effet de débouter la Commission européenne, qui demandait à Amazon de rembourser une somme extrêmement conséquente de 250 millions d'avantages fiscaux, qu'elle considérait comme « indue. »
« La Cour de justice confirme que la Commission (européenne) n'a pas établi que le ruling fiscal accordé à Amazon par le Luxembourg constituait une aide d'État incompatible avec le marché intérieur (de l'UE) » a-t-il été expliqué dans un communiqué.
Un dossier vieux de 20 ans
Le dossier en question remonte à loin. Amazon avait en effet obtenu en 2003 un accord fiscal du Luxembourg, accord prolongé en 2011, qui offrait des avantages fiscaux au groupe américain, dont le siège social européen est installé sur le territoire Grand-Duché.
Cet accord avait fait l'objet d'une enquête de trois ans de la Commission européenne, qui avait finalement demandé en 2017 un remboursement de 250 millions d'euros d'avantages fiscaux. Pour Bruxelles, l'accord était illégal, et permettait à Amazon de ne pas payer d'impôt sur les trois quarts des bénéfices réalisés dans l'Union européenne.
Amazon a de son côté évidemment salué la décision du tribunal. « Nous nous félicitons de l'arrêt de la Cour, qui confirme qu'Amazon a respecté toutes les lois applicables et n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur » a ainsi indiqué un porte-parole d'Amazon.
