L'expérimentation de traque fiscale sur le web par Bercy va pouvoir continuer, grâce au projet de loi de finances pour 2024.
Le ministère des Finances est présent sur le web depuis 2021 pour y récolter des données, dans l'idée de dévoiler un certain nombre de fraudes. Une initiative qui semble commencer à porter ses fruits, vu que Bercy souhaite continuer à scanner internet pour identifier de nouveaux fraudeurs. Ce qu'il va pouvoir faire, le Parlement venant d'acter la prolongation de ce système pour les années à venir.
L'expérimentation prolongée sur deux ans
Le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté le mardi 21 décembre dernier. Parmi les dispositions adoptées, on peut retrouver une prolongation de deux ans du droit du ministère des Finances de récolter des données des entreprises sur le web.
Depuis 2021, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a ainsi pu enregistrer de très nombreuses annonces sur des plateformes comme Leboncoin, où les services location de logements de courte durée comme Airbnb. Au total, 17 grandes collectes ont été effectuées depuis deux ans, avec des recherches axées sur la location de logement ou la vente de voitures.
Les informations personnelles et entrepreneuriales des vendeurs sont ainsi répertoriées, pour repérer d'éventuelles anomalies, qui donneraient alors naissance à une enquête.
L'administration va pouvoir se créer des comptes sur les réseaux sociaux
Pour le moment, si Bercy a observé de larges pans de l'internet marchand, les résultats sont loin d'être impressionnants. Contrairement à la détection de piscines non déclarées par l'IA, qui avait rapporté quelque 50 millions d'euros pour la seule année 2023, cette intrusion de Bercy dans l'espace numérique ne représente pas à l'heure actuelle des gains financiers intéressants.
Au 1er juillet 2023, sur plus d'un million d'annonces passées au crible, 160 dossiers ont attiré le regard du ministère, entraînant l'ouverture de 17 contrôle fiscaux. À peine 10% d'entre eux (deux contrôles) ont depuis été clôturés, avec à la clé 68 000 euros de récoltés.
Le ministère des Finances croit pourtant à l'avenir de cette façon de faire. Car au-delà du maintien du dispositif, il a aussi obtenu un accroissement du périmètre de contrôle. Alors qu'auparavant, il était légalement impossible pour Bercy de se créer un compte sur les réseaux sociaux comme Facebook, la nouvelle loi de Finances lui ouvre dorénavant ce droit, et ce, afin de contrôler les individus (notamment sur la réalité de leur résidence fiscale en France). Sera-ce efficace ?
Source : Le Monde
