Le fisc continue sa traque des piscines et étend la surveillance de son outil dopé à l'IA à d'autres domaines.
Les « extensions en dur » vont également faire l'objet d'une surveillance aérienne approfondie.
La chasse aux piscines « illégales » continue
Voilà quelques mois déjà que la Direction générale des finances publiques (ou DGFIP) traque, avec l'aide d'une intelligence artificielle, les piscines qui n'ont pas été déclarées en France. Récemment, nous apprenions que ce sont plus de 120 000 propriétaires qui ont ainsi été retoqués, ces derniers ayant « omis » de déclarer leur construction.
Les propriétaires en question ont été avisés par courrier et sommés de régulariser la situation dans les 30 jours. En 2023, l'outil de contrôle utilisé par la DGFIP (dont la valeur est estimée à 24 millions d'euros) pourrait ainsi rapporter entre 40 et 50 millions d'euros… pour ce qui est des piscines.
Les extensions en dur également dans le viseur de la DGFIP
En effet, dans les colonnes de Sud Ouest, Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFIP, explique sa volonté de « cibler les extensions en dur, qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l'IFI ». En d'autres termes, l'IA déjà employée pour repérer les piscines « illégales » va être mise à contribution pour d'autres usages.
L'objectif de la DGFIP est de traquer également, toujours par voie aérienne, les constructions et autres extensions qui ne sont pas répertoriées dans le plan cadastral. Les vérandas, les garages, les abris de jardin et autres constructions dépassant une certaine superficie pourront à leur tour faire l'objet d'un contrôle, et possiblement d'une régularisation de la part du propriétaire, avec toutes les conséquences fiscales qui en découlent.
Pour Antoine Magnant : « La lutte contre la fraude fiscale est la garantie que le consentement à l’impôt est assuré, que les impôts entrent dans les caisses de l’État et que les services publics sont financés. »
Source : Sud Ouest
