Grâce à Google, l'administration fiscale espère renforcer sa lutte contre la fraude. Et les choses pourraient aller encore plus loin, avec une éventuelle coopération étendue entre Bercy et le géant américain.
Une bascule a déjà eu lieu en décembre 2019, avec l'autorisation partielle de collecter des données via les réseaux sociaux, émanant directement du Conseil constitutionnel. Une autorisation d'abord accordée à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Désormais, voilà que Bercy prépare un nouveau dispositif - grâce aux outils fournis par Google - pour faire la chasse aux fraudeurs, comme l'a révélé Le Canard Enchaîné il y a quelques jours.
Des algorithmes à la chasse aux piscines et autres bâtis non déclarés au fisc
Très concrètement, Bercy souhaite créer un logiciel de détection capable d'identifier, de façon automatique, les bâtis et piscines. Son nom de code serait « Foncier innovant », et le Trésor public entend propulser le logiciel avec l'aide de Google. L'algorithme doit plus particulièrement permettre aux géomètres de mieux détecter les "« éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain ».
Boosté à l'intelligence artificielle, le programme détectera en toute autonomie les bâtis, piscines, mais aussi les garages, vérandas et autres courts de tennis, soit des éléments fonciers pouvant avoir une conséquence directe sur les impôts locaux. Si un élément détecté n'est ainsi pas reconnu comme étant déclaré aux impôts directs locaux, le propriétaire se verra enjoint de régulariser sa situation.
Mais, si nous parlons ici d'intelligence artificielle et d'algorithmes de détection automatique, quel sera la matériau de base qui permettra au fisc de mener à bien cette mission redoutée par les fraudeurs ? C'est en fait grâce aux images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), un établissement public donc, que les services des impôts pourront aller au-delà de la détection algorithmique et entamer des procédures correctives fiscales. Des expérimentations sont en cours dans plusieurs départements (Vendée, Bouches-du-Rhône notamment) depuis cet été.
Source : Le Canard Enchaîné, Dossier Familial
, ça se trouve ils vont facturer la prestation à l’Etat…
