La cour administrative d'appel de Paris a autorisé l'envoi de notifications de redressement fiscal par e-mail. Un simple clic pourrait ainsi valider la réception d'un contrôle fiscal.
Les Finances publiques se modernisent : un récent arrêt de justice a autorisé le fisc à notifier les redressements par e-mail. Dans un récent arrêt, la cour administrative d'appel de Paris a autorisé les Impôts à informer les contribuables d'un redressement, par voie électronique. Fini le recommandé avec accusé de réception, place à l'e-mail pour informer les Français. Et attention, car si vous l'ouvrez, l'accusé de réception pourrait bien se retourner contre vous.
L'e-mail, nouveau canal officiel pour le Fisc
La cour administrative d'appel de Paris a tranché : le fisc peut désormais vous informer d'un redressement fiscal par e-mail. Cette décision, rendue le 28 juin 2024 et relayée par le site Démarches administratives, marque un tournant dans la communication entre le service des impôts et les contribuables. Fini le temps où seule la lettre recommandée faisait foi. Désormais, un simple clic sur un lien reçu par mail peut suffire à valider la notification d'un contrôle fiscal.
Cette évolution s'inscrit dans la tendance à la dématérialisation des procédures administratives. L'objectif ? Gagner en efficacité et réduire les coûts liés à l'envoi de courriers physiques. Mais la méthode soulève des interrogations quant à la sécurité des données et la certitude de réception par le destinataire.
Pour être valable, la notification par e-mail doit répondre à certains critères. L'administration fiscale doit notamment pouvoir prouver que le contribuable a bien ouvert et consulté le message. Dans l'affaire ayant mené à cette décision, le fisc s'est appuyé sur les logs de connexion à la plateforme Escale pour démontrer que les contribuables avaient accédé au document.
Une révolution dans les procédures fiscales ?
Cette décision de justice ouvre la voie à une modernisation des échanges entre le fisc et les citoyens. Exit les piles de papier et les délais d'acheminement postal, place à l'instantanéité du numérique. Cette évolution pourrait permettre de fluidifier les procédures de contrôle et de rectification fiscale, en accélérant les échanges d'information.
Toutefois, cette nouveauté ne fait pas l'unanimité. Certains contribuables craignent de passer à côté d'une notification importante, noyée dans le flot de leurs e-mails quotidiens. D'autres s'inquiètent des risques de piratage, d'usurpation d'identité, ou estiment même être « piégés » par le jeu de l'ouverture du message. En ce qui concerne les arnaques par e-mail, il est vrai que les messages se faisant passer pour l'administration fiscale sont légion.
Pour répondre à ces inquiétudes, l'administration devra mettre en place des garde-fous. Authentification renforcée, cryptage des données, confirmation par d'autres canaux... Autant de pistes à explorer pour garantir la sécurité et la fiabilité de ce nouveau mode de communication. Une chose est sûre : l'ère du tout numérique est en marche, même pour le fisc !
Les contraventions vont être progressivement envoyées par e-mail, elles aussi
Les contraventions par e-mail, envoyées par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), suscitent aussi la méfiance des usagers. L'Agence a en effet lancé leur dématérialisation progressive. Alors, forcément, beaucoup vont croire qu'il s'agit également d'une arnaque, car traditionnellement, ces amendes arrivent par courrier.
Mais le but de cette dématérialisation est pourtant de réduire les coûts postaux et d'accélérer les paiements. Des experts rappellent cependant qu'il est possible de vérifier l'authenticité de ces e-mails en s'assurant que l'adresse expéditrice est correcte et que le lien de paiement renvoie au site officiel de l'ANTAI. Malgré cela, beaucoup préféreront attendre la version papier pour plus de sécurité. D'autres ont d'ores et déjà prévenu qu'ils ne réagiraient pas à ce qu'ils verraient dans leur boite e-mail.
Sources : TF1, Démarches administratives
