Depuis deux ans déjà, le fisc traque les piscines non déclarées à l'aide d'une intelligence artificielle.
De quoi repérer plus de 7 000 piscines « illégales » l'an dernier, rien que dans les Bouches-du-Rhône. Et ce n'est pas fini !
L'IA à la rescousse pour traquer les fraudes à la piscine non déclarée
Depuis 2021, l'administration fiscale traque les piscines non déclarées en France. Pour cela, le fisc peut compter sur une intelligence artificielle dédiée, et des photos aériennes, qui permettent de scruter chaque parcelle. De quoi découvrir plus de 20 000 piscines non déclarées en 2022… et ce chiffre pourrait bien flirter avec les 100 000 en 2023.
En France, pour un bassin inférieur à 10 m2, il peut être nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux en mairie, sans oublier évidemment de respecter le PLU. Pour un bassin de 10 m2 (et jusqu'à 100 m2), il est en revanche obligatoire de faire une déclaration en mairie, ainsi qu'aux impôts, et la piscine va alors faire augmenter la valeur qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation de la propriété.
Vers 100 000 piscines non déclarées débusquées par le Fisc en 2023 ?
Le fait de ne pas déclarer sa piscine peut ainsi permettre au propriétaire d'éviter un éventuel refus de la mairie (pour non-respect du PLU par exemple), mais cela permet aussi d'éviter de faire gonfler sa taxe foncière. Tentant donc, mais (de plus en plus) risqué…
Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base pour une piscine non déclarée s’élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le mètre carré pour une construction d’une surface de plancher, voire jusqu’à 300 000 euros dans certains cas. À savoir que le tribunal peut également demander la destruction du bassin, ainsi que le rebouchage du sol, le tout aux frais du propriétaire.
Un manque à gagner qui peut s'avérer énorme pour les collectivités locales, la technique utilisée par le fisc permet de « rapporter plus de 5 millions d'euros dans les Bouches du Rhône en 2022 », selon Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques Paca et Bouches-du-Rhône.
Grâce à Google Maps (entre autres), divers agents dédiés s'affairent donc à traquer les piscines non déclarées. Le logiciel se charge pour sa part de repérer les éventuels bassins récemment aménagés, et/ou non répertoriés dans les documents officiels. Le propriétaire est ensuite prévenu par courrier, et ce dernier est alors invité à se mettre en règle.
Pour Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, l'administration fiscale pourrait débusquer entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées en 2023, ce qui pourrait conduire à un redressement d'un montant total d'environ 40 à 50 millions d'euros.
Source : Ouest-France
