L’État vient de publier au Journal officiel l'annonce des nouvelles règles pour l'attribution du bonus écologique. Si les ménages les moins aisés peuvent toujours bénéficier de l'aide maximale de 7 000 euros, le reste n'a plus droit qu'à 4 000 euros et certaines aides sont totalement supprimées.
Dès demain, le paysage des aides gouvernementales pour l'achat de voitures électriques en France connaîtra des modifications significatives, impactant à la fois les ménages et les professionnels. Le décret n°2024-102, tout juste publié dans le Journal officiel révèle une baisse du bonus écologique pour les ménages les plus aisés et la fin du leasing social, parmi d'autres ajustements.
Baisse du bonus écologique et fin du leasing social
Pour les ménages appartenant aux cinq déciles de revenus les plus élevés, le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques neufs est réduit de 1 000 €, passant de 5 000 € à 4 000 €. Cette mesure vise à réajuster l'aide en fonction des capacités financières des acquéreurs, tout en maintenant un bonus de 7 000 € pour les ménages moins aisés. Pour ces derniers, les critères de revenu ont été révisés. Le seuil de revenu fiscal de référence par part est désormais de 15 400 € au lieu de 14 089 €.
Le dispositif permettant l'accès à une voiture électrique pour 100 euros par mois est suspendu, suite à une demande excédentaire ayant dépassé les objectifs initiaux de plus du double de commandes prévues avec plus de 50 000 commandes validées. Si le programme a été un succès, cette suspension souligne aussi les limites budgétaires de l'État.
Suppression et réduction d'aides
Le bonus pour les véhicules d'occasion est totalement supprimé, et les entreprises ne bénéficieront plus du bonus pour l'achat de voitures particulières neuves. De plus, une réduction de 1 000 € est appliquée au bonus écologique pour l'achat de camionnettes neuves par les personnes morales.
Le décret introduit également une augmentation de 1 000 € de l'aide au leasing de voitures électriques pour les véhicules d'occasion, une baisse de 1 000 € de la prime à la conversion, désormais fixée à 5 000 €, et limite la prime à la casse à l'achat d'un véhicule électrique.
Ces changements traduisent la volonté du gouvernement de mieux cibler les aides financières, en privilégiant les ménages modestes et en optimisant l'utilisation des ressources budgétaires allouées à la transition écologique. Le double objectif est de rester dans l'enveloppe budgétaire de 1,5 milliard d'euros destinée aux véhicules électriques et de soutenir une mobilité propre.
Toutefois, ces annonces pourraient ne pas être réjouissantes pour certains.
MOBILIANS, l'instance qui représente la filière des métiers de la distribution automobile, souligne que 45 % des voitures sont achetées par les entreprises. Supprimer le bonus de 3 000 euros pour celles-ci ne sera pas sans conséquence pour le marché. De la même façon, nous verrons assez rapidement comment les particuliers les plus aisés réagiront face à ce coup de rabot. Il ne serait toutefois pas surprenant de voir fleurir quelques promotions chez les constructeurs pour compenser cette perte de 1 000 euros. Privés du bonus écologique, certains comme MG, vont jusqu'à offrir 7 000 euros de réduction sur leur MG4.
Source : Legifrance
