Les États membres des Nations Unies viennent de trouver un accord pour la mise en place d'un traité contre la cybercriminalité. Il s'agira du premier document du genre produit au sein de l'ONU.
Le développement des nouvelles technologies, dont la portée dépasse de très loin les frontières nationales, oblige de plus en plus les États à intensifier leurs coopérations dans ces secteurs. On l'avait encore vu au niveau européen le mois dernier, avec la publication du règlement européen sur l'IA, l'AI Act. Et durant ce mois d'août, c'est la question de cybercriminalité qui est abordée, cette fois au niveau mondial, à l'ONU.
Un texte destiné à mieux combattre la cybercriminalité
C'est une avancée qui est notée au sein de l'ONU. La Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité a été, après près trois ans de négociations, approuvée par consensus en comité le jeudi 8 août dernier. Ce projet, initié sur une proposition russe en 2019, devra ensuite être soumis pour son adoption formelle à l'Assemblée générale de l'ONU. Derrière, une fois qu'il aura été ratifié par 40 États, il entrera en vigueur.
Son objectif est, comme l'indique son intitulé, de « combattre plus efficacement la cybercriminalité ». Les acteurs qui commettent un méfait sur un territoire sont en effet en général situé dans d'autres pays, où il est plus difficile d'aller les chercher. Avec ce traité, les États espèrent pouvoir mieux combattre des problèmes comme la pédopornographie ou le blanchiment d'argent.
Des critiques se font déjà entendre
Ce texte prévoit qu'un État qui enquête sur un acte puni d'au moins quatre ans de prison dans sa législation sera en droit de requérir auprès d'un autre État signataire des preuves électroniques, ainsi que des informations auprès des fournisseurs d'accès. Mais si les intentions sont louables, le document a tout de même été l'objet de critiques importantes.
Et celles-ci émanent autant de défenseurs des droits de l'homme que de géants du numérique. Les premiers craignent que les États n'usent du traité pour poursuivre plus assidument des opposants ou des journalistes. Les secondes indiquent que le traité aurait un champ d'action trop large, équivalent à un nouveau mode de surveillance mondiale de l'internet.
20 décembre 2024 à 11h06
Source : France Info