La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu'elle accuse de fraude fiscale, aux finances publiques.
La tension est palpable entre Back Market et Cdiscount. Il faut dire que dans une lettre envoyée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), consultée par nos confrères de BFM Business, le premier cité accuse le second de fraude fiscale d'ampleur. Back Market « suspecte que les smartphones reconditionnés mis en avant par la société Cdiscount sont issus de fraudes à la TVA ». La société estime que cela engendre un manque à gagner de 500 millions d'euros pour les finances publiques.
Les vendeurs de Cdiscount profiteraient d'une faille juridique
Back Market accuse certains vendeurs présents sur la plateforme Cdiscount de ne pas s'acquitter correctement de la TVA, leur permettant ainsi d'afficher des prix jusqu'à 30% moins chers que la concurrence.
Les vendeurs incriminés seraient basés dans des pays européens en dehors de France, comme Chypre, la Pologne ou l'Estonie. Ils se domicilieraient dans ces pays à l'aide de sociétés écrans ou d'entreprises de domiciliation, pour ne pas avoir l'obligation de prélever la TVA lors de leurs ventes sur les plateformes françaises. C'est cette faille juridique que Back Market dénonce auprès du fisc.
Car rappelons-le, la loi impose aux places de marché comme Amazon ou Fnac de prélever la TVA pour les vendeurs basés hors de l'Union européenne. Mais pour ceux domiciliés dans l'UE, c'est à eux de s'acquitter directement de la TVA auprès du fisc français. Un boulevard pour la fraude que Back Market juge « déloyale » face à sa concurrence.
Back Market réclame des contrôles plus stricts
Aujourd'hui, Back Market réclame des contrôles plus poussés de la part des marketplaces comme Cdiscount. Le leader français du e-commerce assure pourtant, de son côté, respecter la réglementation en la matière. Cdiscount affirme que lorsqu'il y a « suspicion de fraude à la TVA », il demande systématiquement au vendeur de justifier sa conformité fiscale, « à défaut de quoi [il] prélève d'office la TVA sur ses ventes ».
Mais pour Back Market, Cdiscount ne vérifie pas suffisamment si les vendeurs sont bien domiciliés en Europe. Un point que le syndicat interprofessionnel du reconditionnement, le Sirrmiet, considère également comme un problème.
Son président, Laurent Lamoureux, reconnaît que « la profession se bat pour que les places de marché collectent la TVA auprès de tous les vendeurs, quelle que soit leur nationalité ».
Des parts de marché perdues, selon Back Market
Cette concurrence déloyale aurait déjà fait perdre 10% de parts de marché aux plateformes de e-commerce spécialisées, dont la majeure partie pour Back Market. Cdiscount, de son côté, semble en avoir récupéré une bonne partie. La filiale de Casino a ainsi enregistré une étonnante hausse de 8% de ses ventes de « marketplace » au troisième trimestre, après des baisses aux deux trimestres précédents.
Le marché du reconditionné est pourtant en pleine croissance, avec trois à quatre millions de smartphones reconditionnés vendus officiellement chaque année en France. Mais le marché parallèle pèserait encore entre 25 et 30% des ventes, au grand dam de l'État qui n'encaisserait pas la TVA sur ces transactions. Au Fisc français désormais de faire la part des choses et de dire si Cdiscount a bien fauté, ou non, si Back Market a vu juste, ou pas. Le feuilleton ne fait peut-être que commencer.
Source : BFM Business
