La dérégulation de la téléphonie fixe est engagée

Plus de 8 années après l'ouverture du marché français des télécoms à la concurrence, la France s'engage dans la dérégulation du fixe.

La dérégulation progressive du marché de la téléphonie fixe est engagée.

8 ans et demi après l'ouverture du marché français des télécommunications à la concurrence, la fin de la régulation des tarifs 'fixes' de détail pratiqués par l'opérateur historique est programmée.

Dans un communiqué daté du 25 juillet 2006, l'Autorité de régulation (Arcep) a précisé que les obligations de France Télécom sur les offres de communication fixe 'grand public' vont être "allégées" dès l'automne prochain.

Ces dernières années, au profit des consommateurs, la pression concurrentielle s'est accrue sur France Télécom notamment du fait du développement des services téléphonie sur IP (7% des appels passés depuis un fixe en 2005).

Par ailleurs, la vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST), imposée à France Télécom, est proposée depuis le deuxième trimestre 2006. Cette offre (revente de l'abonnement) met fin au monopole de l'opérateur historique sur l'abonnement fixe (RTC). Elle permet aux opérateurs alternatifs, Neuf, Free, Tele2, etc. de proposer à leurs clients "un service téléphonique complet" : abonnement fixe principal, communications - y compris numéros spéciaux - et services associés.

L'Arcep se fixe comme objectif une dérégulation totale de ces marchés de détail "avant le terme de l'analyse des marchés en cours", soit le 1er septembre 2008.

Enfin, parallèlement à l'allégement des obligations de France Télécom, les tarifs des communications téléphoniques de base de l'opérateur historique relevant du service universel vont bénéficier d'un simple encadrement pluriannuel.