Au grand dam de Canal+ et OCS, la TVA sur les chaines payantes pourrait grimper à 20 %

La TVA sur les chaînes payantes va-t-elle grimper de 10 à 20 % ? Selon un jugement rendu par la cour administrative d’appel, OCS ne devrait plus profiter du taux réduit auquel la chaine avait le droit jusque-là. Une décision qui pourrait également s'appliquer à Canal+. Quels impacts cela pourrait avoir sur nos abonnements ?

Depuis plusieurs années, un véritable bras de fer a lieu entre Bercy et les chaînes de télévision payantes, comme Canal+. Au cœur du débat, la TVA ! Ces chaînes TV bénéficient d'un taux réduit, de 10 %, alors que le fisc souhaite désormais qu'elles s'acquittent du même taux en vigueur pour les plateformes de SVOD, comme Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Video, à savoir 20 %.

Cap sur la TVA à 20 % pour les chaînes payantes ?

Pourquoi des chaînes comme OCS, Canal+, BeIN Sports ou RMC Sports, continueraient-elles de profiter du taux de TVA réduit à 10 % ? Voilà la question qui revient régulièrement sur le devant de la scène depuis 2 ans, sujet d'un véritable bras de fer entre Bercy et les chaînes en question. Selon L'informé, une récente décision de la cour administrative d'appel, saisie par OCS, s'est prononcée sur la question, estimant que le « le taux de TVA de 20 % est applicable à l’ensemble de l’abonnement ».

La cour estime, en effet, que si les services de replay, permettant de visionner les programmes à la demande, ne sont pas "accessoires" par rapport à ce qui est diffusé à l'antenne, alors le taux de TVA doit être de 20 %. Le constat est simple : alors que les contenus restent disponibles en replay durant plusieurs mois après leur diffusion, et parfois plus, d'autres contenus sont même proposés à la demande sans jamais avoir été diffusés à l'antenne. Par ailleurs, il est fait mention que les contenus à la demande représente 49 % du temps de visionnage des abonnés chez OCS, les options de replay sont donc loin d'être accessoires selon la cour d'appel, prenant ainsi une décision opposée à ce qu'avait tranché le tribunal administratif l'an passé.

TVA à 20 % : quels impacts sur vos abonnements ?

Cette nouvelle décision pourrait impacter la façon dont ces chaines TV payantes proposent leur programme, pour la simple raison que la multiplication du taux de TVA remet en question leur modèle économique. Bien qu'un pourvoi en cassation soit toujours possible, cette décision pourrait changer la donne et s'appliquer comme jurisprudence pour d'autres chaînes qu'OCS. L'enjeu financier étant important, les chaînes pourraient alors revoir leur modèle de replay, notamment en réduisant la durée de disponibilité des contenus à moins d'un mois. Au fond, il est question de savoir si des chaînes comme Canal+ sont des services de streaming ou des chaînes de télévision.

L'informé fait savoir que depuis plus d'un an, Canal+ présente ses offres de deux manières, d'un côté avec son service de TV linéaire, qui profite de la taxe réduite à 10 %, et de l'autre son service à la demande, taxé à 20 % avec son offre à 2 euros par mois. Un découpage qui permet à la filiale de Vivendi de s'acquitter du taux plein que sur une toute petite portion de la facture, chose qui pourrait bien être remise en cause prochainement.

Source : L'informé