La Gendarmerie nationale et la police ont annoncé, mardi, avoir procédé à la saisie de plusieurs distributeurs de billets qui permettaient la conversion de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies.
C'est une saisie peu banale que vient de révéler le Parquet de Paris, et qui prouve bien l'impact grandissant des cryptomonnaies en France. Après avoir mené l'enquête, la juridiction interrégionalisée (JIRS) de Paris a procédé à la saisie de 13 distributeurs automatiques de billets, et d'importantes sommes en liquides lors de diverses perquisitions. Les distributeurs ne respectaient pas le cadre légal, en opérant des transactions soupçonnées de blanchiment.
Saisie record : 13 DAB crypto illégaux et 160 000 euros confisqués
La section de recherches de Paris (Gendarmerie nationale), aidée de la Police nationale et de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a mené différentes opérations les 13 juin et 17 décembre 2024. Ces dernières ont été conduites pour des faits d'exercice illégal de l'activité de prestataire de services sur des actifs numériques, mais aussi de blanchiment d'argent.
Au total, les autorités ont saisi 13 distributeurs automatiques de billets, pour une valeur totale de 160 000 euros. Elles ont aussi mis la main sur 24 400 euros en liquide lors des premières perquisitions menées au mois de juin.
Les distributeurs de billets permettaient la conversion de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies, et inversement. Autrement dit, il est possible, depuis ces derniers, d'acheter et de vendre du Bitcoin. L'un des distributeurs était carriment situé à côté d'un locker Mondial Relay. L'ennui, c'est que les opérations se faisaient sans aucune vérification de l'identité du client. Des commissions prohibitives étaient versées en échange.
Des transactions non contrôlées dans le viseur de l'AMF
Ce qui a aussi chagriné la Gendarmerie et la Police, c'est qu'en théorie, la conversion de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies est soumise à l'enregistrement préalable du prestataire auprès de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers.
En théorie, lorsqu'elles sont faites dans de telles conditions, les transactions en cause sont présumées constituer des opérations de blanchiment, ce qui les fait tomber sous le coup de l'article 324-1-1 du code pénal.
Le Parquet de Paris rappelle que « toute personne qui souhaite proposer des services sur actifs numériques soumis à enregistrement obligatoire en France doit être préalablement enregistrée auprès de l'AMF ». À défaut, ce sont les personnes et sociétés mises en cause qui doivent apporter la preuve du caractère licite de ces opérations.
