Condamnée par la justice italienne, la société OpenAI va devoir mener une campagne d'information de six mois, tout en s'acquittant d'une amende de plusieurs millions d'euros.
Le garant de la protection des données personnelles en Italie avait entrepris, dès mars 2023, une procédure à l'encontre de la société américaine Open AI. Le GPDP alertait alors sur des problématiques relatives au traitement des données personnelles dans le contexte de la conception, du développement et de la distribution de services fondés sur la désormais incontournable intelligence artificielle ChatGPT.
ChatGPT (OpenAI) condamné en Italie
La société OpenAI a ainsi été reconnue coupable d'avoir traité les données personnelles des utilisateurs pour former ChatGPT, sans avoir préalablement identifié une base juridique adéquate, mais elle a également violé le principe de transparence et ses obligations d'information connexes à l'égard des utilisateurs.
De plus, selon le GPDP, OpenAI n'a pas mis en place un mécanisme de vérification de l'âge, prenant ainsi le risque d'exposer les enfants de moins de 13 ans à « des réponses inadaptées à leur niveau de développement et de conscience de soi ».
Une campagne de sensibilisation et une amende
Aussi, il a été demandé à OpenAI de mener une campagne de sensibilisation institutionnelle de six mois à la radio, à la télévision, dans les journaux, mais également sur Internet. La société devra notamment mettre en avant le fonctionnement de ChatGPT, en particulier en ce qui la collecte de données d'utilisateurs pour la formation à l'IA générative.
OpenIA devra aussi clairement indiquer les droits que peuvent exercer les personnes concernées, y compris les droits d'opposition, de rectification et d'effacement. « Les utilisateurs et les non-utilisateurs de ChatGPT devront être informés de la manière de s'opposer à la formation à l'intelligence artificielle générative avec leurs données personnelles et être ainsi en mesure d'exercer efficacement leurs droits en vertu du GDPR », indique l'autorité italienne.
Enfin, la justice italienne a également infligé à OpenAI une amende de 15 millions d'euros, celle-ci étant calculée en tenant compte de l'attitude coopérative de l'entreprise et de la campagne de communication à venir évoquée plus haut.
Les autorités italiennes confirment également avoir transmis les documents de la procédure à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC), afin que celle-ci puisse « poursuivre l'enquête sur les violations de nature continue qui n'ont pas pris fin avant l'ouverture de l'établissement européen ».
13 décembre 2024 à 20h41
Source : Wall Street Journal
