X.com est poursuivi par l'AFP devant la justice française. Le réseau social d'Elon Musk est accusé d'avoir tardé à fournir les données d'utilisation des contenus de l'agence sur sa plateforme.
En mai 2024, la justice avait ordonné au réseau social X de communiquer des informations cruciales sur l'utilisation des contenus de l'AFP, sous peine d'une astreinte de 2 000 euros par jour de retard. La plateforme avait alors deux mois pour répondre à cette injonction, ce qu'elle n'a pas fait. Une audience, qui a eu lieu ce mercredi 8 janvier au tribunal judiciaire de Paris, opposait donc l'AFP à X.com sur cette question des droits voisins.
Une bataille qui oppose X à l'AFP sur l'exploitation des contenus
Le conflit, suivi par nos confrères de l'Informé, trouve sa source dans la directive européenne sur le droit d'auteur de 2019. Vous l'ignorez peut-être, mais cette législation impose aux plateformes numériques de rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus.
Pour établir cette rémunération, X.com devait fournir des données précises sur l'exploitation des contenus AFP. La justice avait fixé des exigences claires : le réseau social appartenant à Elon Musk devait communiquer le nombre d'impressions des tweets, les statistiques d'engagement, et les revenus publicitaires générés.
Ces informations étaient essentielles pour évaluer la compensation financière due à l'AFP pour l'utilisation de ses contenus sur la plateforme. La demande concernait notamment les revenus publicitaires des années 2019 à 2022. Et X.com avait fait appel de la décision initiale de mai 2024.
Il faut avoir à l'esprit que l'enjeu est plutôt considérable pour l'industrie des médias. Car cette affaire pourrait créer un précédent dans l'application des droits voisins, ce fameux mécanisme destiné à assurer une rémunération équitable des créateurs de contenus face aux géants du numérique.
Des délais contestés et une médiation en perspective
Maître Alexandra Neri, l'avocate de X.com, affirme que la plateforme a agi de bonne foi. D'après elle, les documents réclamés par l'AFP avaient été déposés chez un huissier dès août 2024, dans l'attente d'un accord de confidentialité entre les parties, finalement signé le 3 janvier 2025. Elle souligne qu'il n'y avait au passage « aucune intention dilatoire » de la part de son client.
L'AFP, représentée par Me Julien Guinot-Deléry, conteste cette version. L'agence souligne que les informations n'ont été transmises que le 6 janvier 2025, soit 133 jours après le délai fixé par la justice. Voilà comment, en partie, elle justifie sa demande de 266 000 euros d'astreinte. Notons que l'ordonnance de départ avait été signifiée à Twitter (X) Irlande le 24 juin 2024.
Le tribunal rendra sa décision le 14 mars prochain. En attendant, le magistrat a proposé une médiation entre les parties pour tenter de résoudre l'ensemble des contentieux liés aux droits voisins. Cette solution pourrait permettre d'éviter une escalade judiciaire coûteuse. Mais n'oublions pas que X conteste déjà le principe même de cette rémunération au titre des droits voisins.
Source : l'Informé
