X.com voulait s'opposer à une loi californienne sur la transparence de la modération décidée en Californie. La justice ne lui a pas donné raison.
Contrairement à l'Union Européenne et à son Digital Services Act, les États-Unis ont peu d'outils pour contrôler les réseaux sociaux. Le premier amendement de la constitution américaine protège en effet la liberté d'expression de telle manière que le législateur ne peut produire aucune loi pour restreindre ce droit. Et c'est en prenant appui sur cet élément fondamental de la vie politique américaine qu'Elon Musk voulait attaquer une loi californienne sur la modération des contenus. Pari perdu.
AB 587 veut obliger les plateformes à plus de transparence
Si les pouvoirs publics américains ne peuvent contraindre les plateformes sur les types de contenus qu'elles autorisent, ils peuvent tout du moins leur demander comment ils sont modérés. C'est ce que veut faire la Californie à l'aide de sa loi AB 587, votée il y a deux ans, et qui impose aux plateformes de produire une description des moyens mis en place pour réprimer les propos racistes, extrémistes, destinés à la désinformation, au harcèlement ainsi que les interférences politiques étrangères.
Une intention qui, selon la direction de X, anciennement Twitter, était en contravention du premier amendement de la constitution des États-Unis. Pour X, il était difficile de définir convenablement ce qui relevait du discours de haine. De plus, le réseau social craignait que la loi en question ne finisse par obliger à l'élimination « de certains contenus constitutionnellement protégés. »
Le juge n'est pas d'accord avec X
Ces arguments n'ont pas convaincu le juge William Shubb, puisqu'il a retoqué la requête de X pour obtenir une injonction préliminaire sur cette loi. Pour le magistrat, « bien que l'obligation de déclaration semble imposer une charge de conformité substantielle aux médias sociaux, il ne semble pas que cette exigence soit injustifiée ou indûment contraignante dans le contexte de la loi sur le premier amendement. »
Depuis sa reprise par Elon Musk, il y a un peu plus d'un an, l'entreprise a connu plusieurs bouleversements, avec notamment le licenciement de très nombreux employés, dont certains affectés à la modération des posts. Elle n'a pour le moment pas communiqué de réaction à ce jugement.
Source : The Verge
