L'association de consommateurs UFC-Que Choisir voulait obtenir une compensation record de 27 milliards d'euros de Google, pour collecte illégale présumée de données personnelles. Le tribunal de Paris a rejeté sa demande.
En juin 2019, l'UFC-Que Choisir avait lancé une action de groupe ambitieuse contre Google, en accusant le géant américain de collecter illégalement les données personnelles des utilisateurs d'Android et de Gmail.
L'association réclamait 1 000 euros par personne concernée, faisant grimper la somme, astronomique, à 27 milliards d'euros au total. Mais voilà que la bataille juridique vient de connaître son épilogue, avec un rejet total de la demande par le tribunal judiciaire de Paris, et même pire pour l'UFC-Que Choisir.
Une action de groupe contre Google aux fondements fragiles
L'UFC-Que Choisir avait construit son argumentation en se basant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui était en vigueur depuis un an, au moment de sa demande.
Pour étayer sa démarche, l'association de défense des consommateurs s'appuyait notamment sur une précédente sanction de la CNIL, qui avait, si vous avez bonne mémoire, condamné Google à 50 millions d'euros en janvier 2019 pour manquement aux obligations de transparence. À l'époque, elle voulait donc saisir cette opportunité.
Pour tenter de convaincre le tribunal, l'UFC-Que Choisir avait présenté quatre cas témoins, tous utilisateurs d'Android et de Gmail. Ces derniers dénonçaient notamment une géolocalisation intrusive, des sollicitations commerciales incessantes et un suivi de leurs déplacements sans consentement préalable.
Mais l'association a eu toutes les peines du monde à démontrer concrètement les infractions au RGPD, comme le révèlent nos confrères de l'Informé. Du coup, le tribunal a notamment souligné que les propositions commerciales reçues ne provenaient pas nécessairement de Google, et qu'elles pouvaient résulter des politiques marketing des sites visités par les utilisateurs.
Une défaite cuisante pour l'UFC-Que Choisir
Le tribunal de Paris a finalement déclaré l'action de l'UFC-Que Choisir « irrecevable », estimant qu'aucune des allégations n'était suffisamment étayée. Les magistrats ont notamment pointé qu'un des plaignants n'avait même pas pu prouver qu'il possédait l'adresse Gmail qu'il revendiquait. Les autres n'ont pas réussi à démontrer un préjudice direct causé par Google.
L'association a non seulement vu sa demande rejetée, mais elle a également été condamnée à verser 10 000 euros à Google pour couvrir les frais de justice. Un montant certes modeste comparé aux 100 000 euros réclamés par l'entreprise américaine, mais qui vient alourdir l'échec de cette initiative juridique XXL.
Néanmoins, après cette décision, l'UFC-Que Choisir n'abandonne pas et envisage de faire appel. De son côté, Google maintient appliquer « des standards élevés en matière de transparence et de consentement », tout en promettant de continuer à faire évoluer ses règles pour protéger la vie privée des utilisateurs.
