Plusieurs entreprises, sites et plateformes comme Jeuxvideo.com, YouTube, Facebook, TikTok et autres viennent de signer un code de conduite renforcé contre les discours haineux en ligne. La Commission européenne s'en félicite.
Un code de conduite renforcé contre les discours haineux en ligne voit le jour en Europe. La Commission européenne a annoncé, ce lundi 20 janvier, avoir accueilli avec enthousiasme l'intégration d'un code de conduite révisé, baptisé « code de conduite+ ».
Ce dernier engage quelques-unes des principales plateformes numériques à agir plus efficacement contre les contenus haineux illégaux. Et parmi les règles qu'elles promettent de respecter : celle de faire disparaître la majorité des contenus haineux en moins de 24 heures, une fois signalés.
Les plateformes s'engagent contre la haine en ligne
Les géants du numérique se mobilisent contre les contenus haineux. Parmi les signataires de ce code de conduite renforcé, on retrouve les mastodontes américains comme Meta (Facebook, Instagram), Microsoft, X et YouTube, mais aussi des acteurs européens comme les Français Dailymotion et Jeuxvideo.com, connu, lui, pour son très populaire mais autrefois sulfureux forum communautaire.
Tous ces sites et plateformes s'engagent notamment à examiner au moins deux tiers des signalements de discours haineux dans un délai de 24 heures, une mesure qui témoigne d'une volonté d'action rapide. Notons d'ailleurs que ce code de conduite renforcé fut discuté pour succéder à une première version de 2016 devenue désuète depuis l'apparition du DSA (Digital Services Act), la législation sur les services numériques.
Le dispositif prévoit également la mise en place d'un réseau de « reporters de suivi », qui sera composé d'entités publiques et d'organisations à but non lucratif. Ces observateurs auront pour mission de surveiller la manière dont les plateformes traitent les signalements de contenus haineux, pour garantir une forme de contrôle externe.
Un autre volet important concerne la transparence. Les plateformes devront désormais communiquer plus clairement sur leurs actions contre les discours de haine, notamment en détaillant l'efficacité de leurs outils de détection automatique et en partageant des données sur la prévalence de ces contenus.
Facebook, Microsoft, YouTube et autres vont devoir rendre des comptes
Le code de conduite+ devrait avoir une portée plus large de régulation. Les plateformes signataires, ajoutons Twitch, Snapchat, TikTok, Rakuten, Viber, devront rendre des comptes. Comment ? En se soumettant à des audits indépendants annuels, une obligation qui découle directement rappelons-le de la législation sur les services numériques. Bruxelles veut s'assurer que les engagements pris ne restent pas lettre morte.
Les recommandations de la Commission européenne vont d'ailleurs plus loin. Elles encouragent les plateformes à fournir des données détaillées sur le rôle des systèmes de recommandation dans la diffusion des contenus haineux. Elles seront aussi tenues de présenter des statistiques ventilées par type de discrimination (raciale, religieuse, orientation sexuelle...).
La collaboration avec la société civile constitue un autre pilier majeur. Les plateformes devront travailler étroitement avec des experts et des organisations spécialisées pour identifier les tendances émergentes en matière de discours haineux, et développer des stratégies de prévention efficaces.
