Suite de notre article au sujet de la plainte déposée auprès de la CNIL. Accusé d'entrainer son LLM à partir des données personnelles des utilisateurs gratuits, sans leur consentement, la start-up tricolore a clarifié la situation…
La différence de traitement entre les utilisateurs payants et gratuits est bien réelle. Mistral AI reconnait ne pas proposer une option d'opt-out similaire à son offre "Pro", mais évoque la possibilité de s'opposer à la collecte, avec une mise à jour de ses CGU à la clé.
Une inégalité de traitement entre les usagers gratuits et payants
Dans notre article initial, nous avions mentionné une plainte déposée par Maitre Jérémy Roche. Celle-ci tombait à pic, en plein Sommet sur l'IA, alors que Mistral venait d'annoncer la construction de son premier data center en France. La plainte évoquait l'absence d'une option d'opt-out pour les utilisateurs de la version gratuite du Chat, mentionnant que les données collectées, les entrées et sorties générées par les utilisateurs, sont mises à contribution pour entrainer les modèles d'IA de la société.
La start-up tricolore n'a pourtant pas tardé à réagir, via L'Informé, en précisant avoir toujours "permis à ses utilisateurs de refuser l'utilisation des informations contenues dans les requêtes adressées au Chat". Les modalités d’opposition se trouvent dans la partie 3.4.2 de la politique de confidentialité de Mistral, une section que l'entreprise a actualisée suite à cette affaire, "pour plus de clarté".
Voici le texte actuellement en ligne :
Si vous utilisez Le Chat gratuitement : Nous utilisons vos Données d’Entrée, Données de Sortie pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle à usage général. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour dé-identifier ces données avant de les utiliser pour entraîner ou améliorer nos modèles d’intelligence artificielle à usage général.
Parmi les droits qui sont listés à l’article 8 (Vos droits), vous avez notamment le droit de vous opposer à ce traitement en nous contactant à l’adresse email [email protected] ou par tout autre moyen prévu à l’article 8 (Vos droits).
Pour résumer : il suffit d'envoyer un mail à [email protected] pour s'opposer à l'utilisation de vos données.
Qu'en pense la CNIL ?
Mistral garantie donc bien le droit d'opposition comme le prévoit le RGPD et aucun article de ce règlement n'impose que ce droit soit directement accessible à l'utilisateur via un système d'opt-out.
Cependant, l’article 12, alinéa 2 du RGPD oblige Mistral à « faciliter l’exercice des droits conférés à la personne concernée » conformément aux articles 15 à 22. La CNIL pourrait ainsi demander à Mistral d’assurer une accessibilité équivalente à ces droits pour tous les utilisateurs en mettant fin, dans un sens ou un autre, à l'inégalité de traitements entre les utilisateurs gratuits et payants.
Reste à voir si la CNIL demandera à Mistral AI d’harmoniser ses pratiques. En attendant, les utilisateurs gratuits peuvent toujours exercer leur droit d’opposition en contactant l’entreprise par e-mail.
