Un tournant vient d'être franchi au Danemark dans la lutte contre le piratage. Pour la première fois dans ce pays, deux personnes impliquées dans la diffusion illégale de contenus protégés ont écopé de peines de prison ferme alors qu'ils n'ont tiré aucun bénéfice financier de leurs activités illégales.
Le piratage ne mène pas toujours à bon port ! Pour ces deux internautes, il faudra passer par la case prison.
Une première pour le Danemark
Dans la première affaire, un homme de 46 ans a été condamné par le tribunal de Hillerød à neuf mois de prison, dont trois mois fermes, pour avoir partagé illégalement 74 téraoctets de films et de séries via deux trackers privés danois : SuperBits et DanishBytes. En plus de la peine de prison, il a écopé de 120 heures de travaux d’intérêt général. L’homme a reconnu les faits.
SuperBits et DanishBytes faisaient partie de la scène torrent privée danoise, très active jusqu’à ces dernières années. Des sites comme DanishBits, NordicBits, Asgaard ou ShareUniversity ont tous été visés par les autorités. Plus de vingt personnes – uploaders ou administrateurs – ont déjà été condamnées, à de peine de prison avec sursis, dans ce contexte.
L'ombre du réseau "The Scene"
Dans une autre affaire, le tribunal de Nykøbing Falster a condamné un homme, âgé de 48 ans, à douze mois de prison, dont quatre mois fermes, pour avoir hébergé deux serveurs et partagé du contenu piraté via "The Scene", un réseau international très fermé et considéré comme le sommet de la hiérarchie du piratage.
Ce réseau, souvent qualifié de “cercle originel” de la contrefaçon numérique, existe depuis les années 1980. Il s’agit d’une organisation fragmentée mais très structurée, composée de groupes de pirates agissant selon un ensemble de règles strictes, où chaque membre joue un rôle précis. L'objectif est simple : être le premier à obtenir, cracker, encoder et distribuer des contenus numériques – qu’il s’agisse de films, de jeux ou de logiciels – avant qu’ils ne soient diffusés sur le web grand public.
L’homme condamné avait copié illégalement du contenu en provenance de trois services de streaming, se spécialisant notamment dans les séries pour enfants doublées en danois. Les enquêteurs ont retrouvé 134 téraoctets de fichiers protégés dans ses serveurs, suggérant un rôle actif et central dans la chaîne de diffusion.
Des peines exemplaires, même sans but lucratif
Ces décisions judiciaires marquent une première au Danemark. Jusqu’à présent, les peines prononcées dans des affaires de piratage concernaient principalement des sursis. Cette fois, les deux hommes vont purger une partie de leur peine en prison ferme, quand bien leurs activités n'étaient pas lucrative.
« C’est la première fois que les tribunaux imposent des peines de prison ferme à des personnes sans casier judiciaire, qui n’ont pas tiré de gain économique de leurs actes. Ce sont les quantités massives de données partagées illégalement qui ont motivé la sévérité des condamnations. »
Jan Østergaard, procureur spécial de l’Unité nationale pour la criminalité spéciale (NSK), a tenu à souligner le caractère inédit de ces peines dans cette déclaration.
Source : Torrent Freak, Politi.dk
