Des dizaines de sites de piratage ont été bloqués par la justice française. Il s'agit d'un vrai coup de filet dans la lutte contre les plateformes illégales de streaming et de téléchargement.
Le tribunal judiciaire de Paris a, dans un jugement rendu le 18 octobre dernier, accédé à la requête de nombreux ayants droit en ordonnant le blocage de dizaines de sites, noms de domaine et sous-domaines de téléchargement actifs en France. La décision fait suite à une procédure accélérée initiée fin septembre. Les opérateurs télécoms doivent dès à présent restreindre l’accès aux 28 sites pendant une durée de 18 mois. Une décision presque historique.
Un coup terrible porté au monde du téléchargement illégal en France
Le conflit autour de Zone Téléchargement et d'autres sites remonte à plusieurs années. Le premier cité, souvent considéré comme l’un des plus grands répertoires de contenu piraté, a cumulé un nombre impressionnant de visites en France. En septembre 2024, la Fédération Nationale des Éditeurs de Films (FNEF), accompagnée d’autres organisations de producteurs, a saisi le tribunal de Paris pour obtenir un blocage effectif de cette plateforme, entre autres sites. Les demandeurs ont fourni des preuves détaillées de l’impact financier de ces pratiques sur les créateurs.
Lors du procès, des agents de l’ALPA, l'Association de la Lutte contre la Piraterie audiovisuelle, ont constaté la présence de milliers de films et séries télévisées piratés sur Zone Téléchargement, Binged, Blueseries et d'autres. Leur rapport démontre que plus de 96% des œuvres disponibles sur le site étaient illégalement mises en ligne sur Zone Téléchargement sans l’accord des ayants droit. En moyenne, 533 128 visiteurs uniques se rendaient chaque mois sur la plateforme, générant une audience considérable autour du contenu piraté.
La procédure judiciaire aura rapidement mobilisé de nombreux acteurs de l’industrie audiovisuelle. Parmi les plaignants figuraient des organismes comme le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) et des grandes entreprises telles que Disney et Gaumont, qui ont tous fait valoir leurs droits exclusifs. Leur action collective a permis de mettre une fois de plus en lumière les conséquences dévastatrices du piratage pour les producteurs et créateurs de contenu en France. Chaque acteur a pu réclamer des mesures fermes pour protéger ses intérêts.
02 novembre 2024 à 12h43
Les curieuses modalités de blocage des sites
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès Internet français (à savoir Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) de bloquer l’accès aux 28 sites identifiés. Le jugement donne 15 jours aux opérateurs pour appliquer cette mesure, après la notification de la décision.
D'ailleurs, celle-ci n'impose pas un blocage permanent, mais une restriction temporaire de 18 mois, ce qui pourra en étonner certains, avec des clauses de réactivation au cas où les sites réapparaissent. Ce délai est en théorie destiné à donner le temps nécessaire aux autorités pour surveiller d'éventuels contournements, et réagir en conséquence. Les ayants droit espèrent, eux, qu’une telle mesure réduira le trafic vers les sites illégaux et encouragera l’utilisation de plateformes légales. Ce n'est pas gagné…
Le tribunal a également veillé à encadrer le blocage pour éviter des… « sur-blocages » qui pourraient affecter des sites légaux. Les opérateurs, Orange en tête, devront immédiatement informer les demandeurs en cas de difficulté technique. L'idée est d'éviter toute interruption injustifiée d'accès à des contenus légitimes. Le juge a voulu ici une mesure de transparence qui vise à équilibrer la protection des ayants droit et la liberté d’accès des utilisateurs.
Une décision marquante pour l'avenir du streaming ?
Avec cette décision, les ayants droit et les autorités françaises montrent leur détermination à endiguer le piratage numérique. Le message est clair : la violation des droits d’auteur entraîne des sanctions.
On se dit maintenant, en tout cas dans un monde idéal, que l’indisponibilité de ces sites populaires pourrait inciter certains internautes à se tourner vers des alternatives légales, pour renforcer les plateformes de streaming sous licence, certes toujours plus coûteuses. L’avenir du téléchargement illégal en France dépendra aussi de l’efficacité des mesures de blocage.
30 octobre 2024 à 16h03
