Le Conseil d'État a tranché : un maire peut bloquer librement des citoyens sur son compte Twitter (X) personnel, même si ce compte mentionne sa fonction officielle.
Voilà une décision qui va aussi bien intéresser les élus locaux que les citoyens. Dans un avis rendu public le 26 mars 2025, le Conseil d'État a clarifié le statut juridique des comptes de réseaux sociaux des maires et autres responsables politiques. Il établit une distinction nette entre les comptes institutionnels des collectivités d'un côté, et les comptes personnels des élus de l'autre. Ces derniers échappent désormais au contrôle du juge administratif, quand bien même ils afficheraient leur titre officiel dans leur description.
Quand un maire bloque un citoyen sur Twitter, qui est compétent ?
Cette affaire, assez intéressante, a débuté le 26 juillet 2022 lorsque le maire de Lyon a bloqué l'accès d'un citoyen à son compte Twitter (X) personnel. Le citoyen, mécontent, a alors saisi le tribunal administratif de Lyon, au motif que le compte du maire, qui mentionnait sa fonction officielle, relevait du service public d'information municipale. En d'autres termes, le plaignant estimait que l'édile n'avait pas le droit de le bloquer.
Devant cette question juridique inédite, le tribunal administratif a transmis, le 10 décembre 2024, une demande d'avis au Conseil d'État. L'objectif était de déterminer si un compte mentionnant la qualité d'élu de son propriétaire pouvait être considéré comme participant au service public d'information locale, et donc soumis au droit administratif.
La plus haute juridiction administrative française a clairement distingué les comptes institutionnels gérés par la collectivité, qui relèvent du service public, des comptes personnels des élus, qui relèvent du droit privé. Et ce même lorsque ces derniers affichent leur titre officiel dans leur profil ou leurs publications.
Réseaux sociaux des élus : ce que change concrètement la décision
Cet avis du Conseil d'État aura peut-être un impact sur les pratiques numériques des élus locaux français. Désormais, ces derniers peuvent gérer leur présence personnelle sur les réseaux sociaux comme ils l'entendent, y compris en bloquant certains utilisateurs, sans que ces décisions relèvent de la compétence du juge administratif. Et quelque part, cela a du sens.
Les citoyens mécontents d'être bloqués devront passer par les tribunaux judiciaires ordinaires pour contester d'éventuelles restrictions d'accès. Cela pourrait être plus délicat encore pour obtenir gain de cause. Le Conseil d'État précise aussi que « la nature des publications diffusées » sur ces comptes personnels n'a aucune incidence sur cette qualification juridique.
Cette clarification permettra de mieux délimiter ce qui relève de la communication institutionnelle officielle et ce qui appartient à la sphère d'expression personnelle des élus. Alors si vous avez été bloqué(e) par le maire ou un élu de votre commune sur les réseaux sociaux ou que vous êtes ce maire ou cet élu, vous voilà prévenus.
