UMTS: Bouygues Telecom attaque la Commission européenne

Le directeur juridique du troisième opérateur cellulaire français doit être débordé en ce moment. Après le dépôt d'une plainte contre Orange et SFR auprès du conseil de la concurrence pour abus de position dominante, Bouygues Telecom aurait décidé de mener une procédure dite de "recours en carence" à l'encontre de la commission européenne.

Concrètement, Bouygues Telecom réclamait à la Commission une enquête sur la procédure mouvementée d'attribution des licences UMTS, qui s'était finalement traduite par une baisse des prix de 4.5 Md€ à 0.8 Md€, ainsi que l'examen des aides fiscales dont bénéficie .

Mais Bruxelles s'étant limité à un simple courrier, Bouygues Telecom l'attaque estimant que la Commission n'a pas rempli son rôle.

Ces deux actions interviennent dans un contexte troublé pour la téléphonie mobile. Après une décennie d'investissements et l'affaire des licences UMTS, les opérateurs sont désormais rentables mais leurs profits sont menacés par un gouvernement à la recherche de nouveaux revenus (hypothèse de la taxe sur le GSM) mais également de baisses tarifaires, en soutenant l'apparition de MVNO. Fondées ou simples contre-feux, ces procédures tendent en tout cas à démontrer que l'idée d'un cartel dans la téléphonie mobile en France n'est peut-être pas fondée.