Opérateurs mobiles : amende confirmée en appel

Sans surprise, la cour d'appel de Paris a confirmé mardi matin la condamnation "pour entente" prononcée en première instance contre Orange, SFR et Bouygues Telecom. L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant d'éventuels « accords secrets » passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.

Alertés, le Conseil de la concurrence et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête. Celle-ci a été conclue le 30 novembre 2005 par une amende total de 534 millions d'euros. Dans le détail, le Conseil a infligé une amende de 256 millions d'euros à Orange, 220 millions d'euros à SFR et 58 millions d'euros à Bouygues Telecom.

Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002, accords qui ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé, notamment entre 2000 et 2002. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté « cette sanction infondée et gravement disproportionnée » et fait appel, sans obtenir gain de cause.

Parallèlement, l'UFC Que Choisir a déposé quelque 12.500 plaintes individuelles en octobre dernier auprès du tribunal de commerce de Paris. Les dossiers sont étudiés dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict (class action).

Dans ce cadre, la facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros supplémentaires, dont 820.000 pour les consommateurs (environ 68 euros par client) et 410.000 au titre du remboursement des frais de justice de l'association UFC-Que Choisir. Cette somme viendrait alors s'ajouter à l'amende « record » - la plus élevée qui ait été fixée par le Conseil de la concurrence à ce jour - infligée aux opérateurs mobiles en novembre 2005 et confirmée en appel ce 12 décembre 2006.