Rallonge de 300 000 euros : la Cnil respire un peu

La Commission nationale informatique et libertés respire. Quelques semaines après avoir alerté les pouvoirs publics « de sa situation budgétaire préoccupante », la CNIL obtient une rallonge de 300.000 euros. Dans une lettre adressée au Premier ministre, le président de l'organisation, Alex Türk, avait fait état d'un déficit de 532.000 euros contraignant la CNIL à « renoncer à l'exercice de certaines de ses missions » alors même « qu'elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité » avec la montée en puissance du Web et des technologies de l'information.

La mission de la CNIL consiste, notamment, à informer les individus de leurs droits relatifs au traitement et au stockage des données personnelles dans les systèmes informatiques, à garantir l'accès à ces infos, à s'assurer que la loi informatique est bien appliquée. Depuis l'été 2004, l'activité de la CNIL aurait augmenté de 570%, les contrôles effectués par ses soins de 300%. Quant aux sanctions, elles auraient doublé en 2006.

Or, avec une enveloppe de 9 millions d'euros cette année, la Commission aurait « le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe ». Indépendante ? Sur les plans exécutifs et administratifs peut-être, néanmoins la CNIL est subventionnée par l'Etat français qui assure également le traitement des 90 employés de l'organisation.

Dans ce contexte, la CNIL a obtenu du Premier ministre une revalorisation de son budget. Début décembre, M. de Villepin a averti par courrier M. Türk de sa décision d'accorder « une dotation rectificative de 300.000 euros pour le présent exercice ». Parallèlement, Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture prochaine d'une mission de réflexion « pour faire toute proposition relative à la situation budgétaire des autorités administratives indépendantes ».