Saisie par Afone, le régulateur a rappelé que le second opérateur mobile français s'était engagé dès 2000, dans la cadre des licences 3G, à proposer une offre permettant l'accueil sur son réseau de MVNO, Afone inclus. Sous la contrainte, SFR a proposé une offre à Afone (l'offre formulée l'an dernier, n'a toujours pas abouti à un accord) et fait appel de cette décision qui lui interdit de choisir les acteurs qui utiliseront ses infrastructures en tant qu'opérateurs virtuels. L'argument, valable, a été contré par les avocats d'Afone : « SFR choisit les MVNO à la tête du client. De plus, SFR impose aux MVNO d'engranger plus de 75.000 lignes par an, faute de quoi n'est pas remboursée une avance de 6,5 millions d'euros consentie par le MVNO ». Pratique anticoncurrentielle ?
La cour d'appel a suivi les arguments de la défense et rejeté le recours de SFR, qui se retouve condamné à payer 12.000 euros de frais de procédure à Afone. A noter : Cette décision de justice n'engage pas les concurrents de SFR, Orange, leader du marché, et Bouygues Telecom.