La plaignante et son ancien mari auraient été fichés pour « un incident de paiement remontant à plus de 16 ans et qui avait été régularisé depuis ». Dans un premier temps, la Commission informatique a indiqué à la banque régionale que l'inscription d'un client au FICP ne saurait durer plus de 16 ans, et lui a demandé de supprimer de ce fichier les noms des personnes concernées. Or, « à la suite d'une nouvelle erreur », la banque 'verte' a inscrit une seconde fois le couple au fichier centralisé à la Banque de France.
Mis en demeure d'apporter des garanties pour éviter que la situation ne se reproduise, le Crédit Agricole n'a présenté « aucune mesure significative tant organisationnelle (procédure écrite, sensibilisation du personnel...) que technique (audit des systèmes d'information, sécurité en cas de migration informatique, etc.) », a indiqué la CNIL lundi 28 mai 2007. Sans surprise, « ces dysfonctionnements » ont eu des conséquences négatives sur « plusieurs centaines d'autres clients » de l'établissement régional. Considérant que le Crédit Agricole Centre France « n'a pas pris la mesure de la gravité des manquements constatés, ni des conséquences pour les personnes concernées », la CNIL l'a sanctionné.
