Paris obtient la condamnation de Paris-SansFil

Suite aux poursuites engagées en janvier 2006 par la Ville de Paris, l'association « Paris sans fil » a été condamnée par le TGI à modifier sa dénomination sociale, à radier ses noms de domaine paris-sansfil.info, .fr, .org et .com. Par ailleurs, l'association de wifistes parisiens ne doit plus utiliser la dénomination Paris sans fil sous astreinte de 300 euros par jour de retard et doit publier le jugement dans son intégralité ou par extraits dans trois journaux ou revues. Enfin, l'organisation à but non lucratif est dans l'obligation de verser 3.000 euros à la Ville de Paris au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Rendu le 6 juillet 2007, ce jugement est contesté. Pour quelles raisons « la Ville de Paris s'en prend à une association qui était partenaire ? », s'interroge Valentin Guerin, secrétaire de Paris sans fil. La Ville considère probablement « Paris » comme une marque qu'il faut défendre au sens de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la municipalité dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë a fini par couvrir ses jardins, bibliothèques et musées municipaux d'un accès Internet gratuit, sans fil et haut débit. Ce service « Paris WiFi » compte 400 Hotspots, dont plus de 100 opérationnels depuis la mi-juillet 2007.

A chacun son responsable ? La capitale fait condamner Paris Sans Fil pour assurer la visibilité de Paris WiFi, , doublée par SFR et Alcatel-Lucent sur ce contrat « public », entend obtenir la condamnation de la mairie de Paris pour une intervention considérée comme abusive sur le marché des télécoms, du WiFi en particulier.