OSL : Orange condamné pour avoir supprimé une option 'internet illimité'

Alexandre Habian
Publié le 16 août 2007 à 10h22
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Les mobinautes les plus aguérris se souviendront sans doute de l'offre « Orange Sans Limite » (OSL) qui a permis dès 2003 de surfer sur son mobile de manière illimitée en WAP pour 6 euros par mois. Alors que nombreux sont les mobinautes qui se sont précipités pour y souscrire, Orange France cherchait quelque temps après son lancement à la... supprimer, faute de modèle économique rentable.

C'est ce qu'a remarqué un internaute mobile Rennais, abonné dès 2003 à l'offre OSL, quand Orange à finalement décidé sans en faire mention à son client d'interrompre son abonnement à l'offre d'internet illimité à la mi 2005 comme le rapporte Ouest France. Après plusieurs appels au service client de l'opérateur, cet abonné s'est vu proposer des possibilités d'abonnement à des autres offres cette fois beaucoup plus onéreuses mais également plus rentables pour Orange.

Car entre temps, Orange ayant jugé qu'il était économiquement difficile d'amortir une offre d'internet mobile illimitée, même uniquement en WAP, une nouvelle clause a été ajoutée dans les conditions générales d'utilisation de l'offre OSL, Orange pouvant désormais supprimer l'option du jour au lendemain.

Visiblement mécontent de s'être fait supprimer l'option OSL sans même en avoir été averti, le mobinaute Rennais a donc décidé d'attaquer en justice l'opérateur. Après quelques mois de procédure, il s'est avéré que celui-ci à obtenu gain de cause, Orange ayant été condamné pour « clause abusive » à lui verser 2500 euros de dommages et intérêts, à lui remettre l'option sous peine de 500 euros supplémentaires d'amende par jour de retard et à verser à une association de consommateurs 2 000 euros de plus.

Reste à savoir si cette décision fera office de cas de jurisprudence dans des éventuelles affaires simimaires et si Orange va rétablir à terme l'offre OSL à cet internaute Rennais. En effet, à la date du 13 août 2007, l'opérateur mobile n'avait toujours pas décidé de lui rétablir cet accès OSL.
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