Le volet répressif prévoit que soit suspendu, voire résilié, l'abonnement à Internet de l'internaute convaincu de téléchargement illégal. Cette disposition serait « contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis » selon l'UFC Que Choisir qui évoque « le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné ». « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l'amélioration de l'offre en ligne a servi d'alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l'encontre des internautes », résume l'association de consommateurs, qui déplore le manque de proposition de mesure concrète sur l'abandon des DRM.
La ligue Odebi dénonce quant à elle le transfert des pouvoirs traditionnellement dévolus à la justice à une autorité qui serait censée assurer aussi bien l'avertissement que la sanction dans le cadre du régime de la riposte graduée. Dans le cas d'une éventuelle loi DADVSI 2, « il est évident qu'une nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes », affirme les représentants de la ligue Odebi dans un communiqué où se voit écorché le prénom de la ministre de la Culture.
