« Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée », aurait déclaré une source d'un cabinet ministériel à La Tribune. Interrogé par Reuters, Bercy s'est pour le moment refusé à confirmer ces informations.
Une modification de la loi de finances serait nécessaire pour assouplir les conditions de paiement. Elle pourrait, toujours selon le quotidien, intervenir d'ici la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi des finances rectificative. Orange, SFR et Bouygues Telecom, les trois opérateurs qui détiennent aujourd'hui une licence 3G, n'ont pas encore commenté cette information, mais devraient vraisemblablement se faire entendre, au nom du principe d'égalité, si une telle clause d'assouplissement était votée.
