L'ASIC déplore que l'amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 ait été voté le 6 décembre dernier par l'Assemblée nationale, sans concertation avec les acteurs du web 2.0. Cet amendement, selon les termes de l'association, institue une taxe sur les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». Dans ce cadre, les plates-formes de partage de vidéos comme Dailymotion seraient particulièrement visées.
Aux yeux de l'ASIC, l'introduction de cette nouvelle taxe met en danger le développement d'Internet, car en échange de la gratuité d'un service d'hébergement de films personnels ou de récits, « les plates-formes communautaires se financent par l'affichage de publicités permettant ainsi de développer un modèle économique viable et au service de la communauté des internautes ».
« S'il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l'industrie culturelle, l'adoption d'une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée », ont déclaré dans un communiqué Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino, co-présidents de l'ASIC.
L'Association insiste : « si le Parlement confirmait l'adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d'innovation que connaît la France dans ce domaine ».
