En mars 2004, la Commission européenne avait imposé à Microsoft de fournir les informations techniques nécessaires à l'interopérabilité des systèmes d'exploitation concurrents avec Windows Server, et l'avait condamné à 497 millions d'euros d'amende. Une décision longuement contestée par le numéro un mondial des éditeurs, mais confirmée en septembre dernier par le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI).
Après de nombreuses tergiversations, le tarif de la licence permettant d'accéder aux informations techniques relatives aux logiciels de Microsoft est fixé à 10.000 euros. Dans le même temps, Bruxelles et l'éditeur tombent d'accord sur le montant d'une autre licence permettant l'utilisation de certains des brevets de Microsoft au niveau mondial par des éditeurs tiers. Celui-ci est fixé à 0,4% des ventes générées par les produits utilisant ces brevets, mais ne concerne pas Samba, un logiciel open source et gratuit permettant notamment à des systèmes Unix d'accéder à des ressources partagées par des systèmes Windows.
« Nous pourrons utiliser les informations obtenues par ce biais pour continuer le développement de Samba et créer plus de logiciels libres. Nous espérons revenir aux relations productives que nous entretenions avec Microsoft au début des années 90 lorsque nous échangions des informations », commente Jeremy Allison, co-fondateur de Samba. La signature de cet accord ne signifie pas que Samba reconnaisse avoir jusqu'ici violé le moindre des brevets détenu par Microsoft, précise-t-il encore.
