La chaîne beIN SPORTS France a obtenu gain de cause auprès de la justice en parvenant à faire bloquer divers sites et adresses pirates qu'elle avait identifiés.
Un petit pas contre le piratage, mais un grand pas pour beIN SPORTS. La chaîne de télévision, qui se bat depuis plusieurs années contre la diffusion illégale de contenus sportifs en ligne, a remporté une grande victoire jeudi dernier, officiellement relayée par le diffuseur ce mercredi. Le tribunal judiciaire de Paris a en effet rendu une décision inédite en faisant bloquer plusieurs adresses et sites internet frauduleux.
La super-autorité, l'ARCOM, marque ses premiers points contre le piratage
Le moins que l'on puisse dire, c'est que beIN SPORTS a parfaitement utilisé le nouvel arsenal mis à la disposition des diffuseurs par la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM, née de la fusion du CSA et de l'Hadopi.
Cette dernière, désormais compétente en la matière, a permis le déploiement d'un nouveau mécanisme visant à combattre les diffusions illégales de contenus, qui consiste notamment à rapprocher très rapidement les ayants droit des acteurs susceptibles de bloquer les services pirates.
Car l'urgence motivait beIN SPORTS. La Coupe d'Afrique des Nations (CAN) est actuellement diffusée sur les antennes du groupe beIN, en intégralité et en exclusivité d'ailleurs, ce qui a mis le diffuseur dans l'embarras lorsqu'il a découvert tous les canaux pirates qui relayaient gratuitement et sans autorisation les rencontres de la compétition.
Une décision qui fait jurisprudence
Le tribunal judiciaire de Paris a donc rapidement accédé à la demande de beIN SPORTS, pour ce qui constitue la première décision de justice demandant le blocage d'adresses et sites frauduleux, tous identifiés par la chaîne. La décision, qui fait jurisprudence, octroie pleinement à l'ARCOM le pouvoir de demander aux fournisseurs d'accès à internet le blocage de tout site identifié à compter de la décision qui retransmettrait en streaming ou en IPTV la compétition.
Les fournisseurs d'accès à internet ont bien procédé au blocage de ces derniers, aujourd'hui inaccessibles aux spectateurs. Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN MEDIA GROUP, salue une décision qui « acte de façon concrète l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux ».
« L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’ARCOM les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs », ajoute-t-elle. Rien qu'en 2019, le piratage des contenus sportifs et audiovisuels aurait coûté plus d'un milliard d'euros aux diffuseurs.
Source : beIN SPORTS FRANCE
