Saisi par la Ligue de Football Professionnel, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de sites de streaming qui retransmettaient sans autorisation des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2.
Après beIN SPORTS, qui avait obtenu le blocage de dizaines de sites illégaux au mois de janvier, c'est au tour de la Ligue de Football Professionnel (LFP) de décrocher une victoire de poids contre les sites pirates. Mercredi, la LFP s'est félicitée de la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Paris qui a ordonné, le 17 mars, le blocage de services IPTV pirates, directement par les fournisseurs d'accès à Internet français.
IPTV et streaming, la LFP fait coup double
Détail intéressant, la décision de justice rendue par le tribunal concerne aussi bien les sites qui diffusaient les rencontres en streaming que les boîtiers ou applications installées sur les box qui permettaient la retransmission, sans droit ni autorisation, auprès des utilisateurs – ce que l'on appelle plus communément l'IPTV.
Si, en soi, la technologie IPTV n'est pas illégale, l'utilisation qui en est faite par les pirates l'est totalement, puisque ces derniers s'en servent pour retransmettre des événements sportifs, comme des matchs de football, alors qu'ils ne détiennent pas les droits de diffusion et qu'ils piratent le « signal » émis par les détenteurs de droits.
La décision du tribunal judiciaire de Paris était notamment fondée sur les dispositions de l'article L333-10 du Code du sport, qui outre le blocage par les FAI français de l'accès à des services IPTV pirates, a permis aussi de faire coup double en bloquant aussi les sites de streaming illégaux.
L'ARCOM encore renforcée dans son rôle, avec une véritable jurisprudence
Cette décision est une nouvelle victoire pour les titulaires des droits et pour l'ARCOM également, autorité issue de la fusion du CSA et de l'Hadopi qui commence à bénéficier d'une sérieuse jurisprudence en la matière, en ayant la possibilité de demander sans délai aux fournisseurs d'accès de bloquer les sites identifiés à la suite d'une décision de justice.
En ciblant l'IPTV et le streaming dit « OTT », la jurisprudence vise aussi bien le contenu provenant d'un réseau ouvert depuis votre navigateur web que celui diffusé via un réseau privé sur votre téléviseur, qui offre une qualité quasi similaire à celle proposée par le diffuseur directement.
« Cette décision est une étape essentielle dans la lutte contre le piratage ayant permis l’adoption de la loi audiovisuelle d’octobre 2021 et vient concrétiser l’engagement de la Ligue de Football Professionnel », salue en tout cas la LFP dans un communiqué de presse. Elle dit rester « mobilisée » dans cet exercice de protection des compétitions.
L'ARCOM, super régulateur issu de la fusion du CSA et de l'Hadopi
Source : Communiqué de presse
