La Cour d'appel de Naples a conclu qu'il n'y avait aucune preuve que le site IPTV Xtream Codes Ltd ait agi illégalement entre 2015 et 2019.
Le 18 septembre 2019, la police judiciaire italienne plongeait le monde de l'IPTV dans l'embarras. Elle annonçait effectivement le démantèlement du « plus important réseau de piratage IPTV au monde » et mettait un terme aux activités de la plateforme Xtream Codes.
Interruption de service en septembre 2019
Si de nombreux médias ont associé la plateforme à des contenus illégaux, Xtream Codes n'opérait « que » comme service de gestion de l'IPTV. En revanche, sa popularité sans cesse croissante faisait grincer des dents chez de nombreux opérateurs TV.
À son plus haut, Xtream Codes disposait d'environ 700 000 utilisateurs enregistrés et assurait un service, en bout de chaîne, consulté par plus de 50 millions de clients. L'arrêt brutal de ses opérations en septembre 2019 avait logiquement été perçu comme un petit tremblement de terre.
Si divers médias ont régulièrement relayé une information contraire, Xtream Codes n'a jamais été qu'une espèce de plateforme de gestion des sources IPTV. Elle n'aurait abrité aucun contenu à proprement parler illégal ni enfreint aucune loi directement.
Les autorités italiennes ainsi que des groupes de lutte contre le piratage ont tenté de prouver des irrégularités à ce niveau, mais après pour ainsi dire un an de silence, Xtream Codes Ltd annonce sa « victoire ».
Tous les actifs saisis récupérés
Sur son site officiel, Xtream Codes Ltd ne se montre pas particulièrement triomphant, mais les propos sont sans ambiguïté. Le groupe explique que la Cour d'appel de Naples a reconnu l'échec de la police italienne à apporter des preuves que les revenus générés étaient illégaux.
Dans tout ce que la police italienne a présenté, rien ne permettait de dire avec certitude que le service avait été mis en place avec pour seul objectif la diffusion de contenus illégaux. De plus, la question d'un appel auprès de la Cour suprême de cassation italienne a été rejetée.
La Cour d'appel de Naples a par ailleurs confirmé que tous les actifs saisis par la police italienne n'étaient pas illégaux. Ils ont de fait été débloqués et Xtream Codes indique maintenant espérer ne plus être présenté par les autorités comme un « service pirate ».
Cette décision de justice ne signifie toutefois pas l'arrêt des poursuites compte tenu des ramifications dans le dossier. En revanche, elle entérine le fait que Xstream Codes n'était qu'un outil parmi d'autres pour accéder à du contenu illicite et pas un fournisseur pénalement responsable.
Source : TorrentFreak
