L’Italie va durcir le ton ! Jugés problématiques, les services IPTV illégaux font l'objet d'une véritable croisade en Europe et ailleurs. En réponse à cette menace croissante qui priverait l’industrie d'importants revenus, l'Italie s'apprête à mettre en place des mesures drastiques pour enrayer le phénomène.
Les services VPN et DNS sont dans le collimateur du gouvernement italien, tout comme les FAI… et les utilisateurs des services IPTV illégaux ! Tout semble réuni pour que l'étau se resserre, non pas sur les pirates qui mettent en ligne les contenus, mais bien sur ceux qui les visionnent.
L'Italie mise sur la dissuasion, à quel prix ?
L'Italie fait de nouveau parler d'elle dans le feuilleton de l'IPTV et des matches de football piratés. Introduite l'an passé, la loi 93/2023, adoptée pour lutter contre le piratage en ligne, est sur le point d'être amendée.
Ce cadre législatif a, entre autres, introduit le Piracy Shield depuis février 2024. Ce système, administré par le régulateur des télécoms et financé par la Série A (le championnat de footbal italien), permet de supprimer le flux pirate en seulement 30 minutes à partir d'un signalement. Divers amendements vont étendre la portée de cette loi et du bouclier. Il est notamment question d'obliger, non plus uniquement les FAI, mais également les fournisseurs VPN et DNS de bloquer les contenus en question. Les adresses IP et les domaines pourront ainsi être bloqués, même si du contenu légal y est présent. Parmi les points sensibles, il est question de
supprimer les limites sur le volume d'IP et de domaines à bloquer, mais aussi d'obliger les FAI à signaler les "crimes présumés", sous peine d'un an d'emprisonnement.
30 septembre 2024 à 15h04
Giovanni Zorzoni, président de l'AIIP - l'Association italienne de fournisseurs d'accès à internet, a déclaré qu'il s'agissait “[d']une disposition inconstitutionnelle et indéterminée, qui imposerait des obligations de surveillance généralisées aux opérateurs Internet, suivant un modèle qui est en dehors de l'Occident démocratique".
En attendant, la modification de cette loi continue son bonhomme de chemin. Après avoir été validée par le Sénat, elle va entamer une deuxième lecture et pourrait être rapidement adoptée. Suite à cette validation au Sénat, Giovanni Zorzoni a déclaré que cette loi est “une initiative irresponsable qui, dans le seul intérêt du lobby du football, piétine les opérateurs, l'Autorité et l'écosystème Internet.”
Un système d'amendes automatisées va-t-il voir le jour ?
Cette nouvelle en entraine une autre, puisque l'AGCOM (le régulateur italien, équivalent de l'ARCOM en France) a confirmé cette semaine qu'un mémorandum d'entente a été trouvé entre le Bureau du Procureur, le Guardia di Finanza, et le régulateur des télécoms.
Sans doute mécontents des effets de dissuasion trop peu marqués de la loi de 93/2023, qui prévoit déjà une amende allant jusqu'à 5 000 € à l'encontre des utilisateurs (aucune amende n'aurait été infligée depuis août 2023), l'AGCOM compte sur le transfert automatique des informations des utilisateurs pour mettre les menaces à exécution. Pour l'heure, aucun document officiel n'a été signé, mais le protocole d'entente entre les trois entités ouvre la voie.
Selon Luigi Di Servio, patron de la Série A, "il s’agit d’une étape fondamentale dans la lutte contre le piratage". Il ajoute à sa déclaration : "Enfin, grâce à ce protocole […] les données d’identification des utilisateurs de streams illégaux seront mises à la disposition des autorités judiciaires."
Pour l'heure, les méthodes pressenties pour récupérer ces informations et punir les utilisateurs finaux ne sont pas connues. Luigi Di Servio laisse toutefois entendre que "Toute utilisation illégale de contenu vidéo laisse une trace numérique indélébile". Il faut dire que la Série A joue gros d'un point de vue financier et l'arme de la dissuasion, doublé par la menace d'une amende automatique, pourrait bien cette fois-ci avoir un véritable effet sur les utilisateurs des plateformes IPTV. Toujours selon Di Servio, cet arsenal législatif et judiciaire "permettra aux forces de l'ordre de poursuivre les pirates qui seront automatiquement condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros". Il ajoute : "Personne ne peut penser à continuer à voler du contenu illégalement et à s'en tirer".
