Jusqu'à présent la loi interdisait à toute personne de conduire un véhicule motorisé tout en utilisant un téléphone sans-fil a moins que celui-ci ne soit spécifiquement configuré pour permettre de discuter ou d'écouter les mains-libres.
Pour rappel, en France, l'article R.412-6-1 du Code de la route interdit « l'usage d'un téléphone tenu en main » par le conducteur. L'utilisation d'une oreillette, d'un outil utilisant le bluetooth ou d'un kit mains-libres est donc autorisé.
Toutefois, les autorités rappellent qu'un conducteur doit toujours demeurer vigilant afin d'être « constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
