Le président du CNES, Philippe Baptiste, s'est rendu aux États-Unis pour signer cet engagement cadre autour de l'exploration de la Lune, de Mars, des astéroïdes et des comètes. Ces accords soulignent l'exploration pacifique et la non-appropriation… mais certains de leurs aspects interpellent tout de même.
Néanmoins, la France n'y sera pas pieds et poings liés.
Une petite signature…
« Notre partenariat spatial remonte à plus d'un demi-siècle », soulignait cette nuit Bill Nelson, l'administrateur de la NASA. Tout sourire, il était accompagné de Philippe Baptiste, le président du CNES, qui avait fait le voyage aux États-Unis pour l'occasion (et pour les 60 ans du CNES).
La France est donc la 20e nation à rejoindre les Accords Artemis, un ensemble d'engagements pour une exploration spatiale pacifique de la Lune, de Mars et des comètes et astéroïdes. Notre pays est l'un des signataires que les États-Unis ont courtisé avec patience. Il rejoint d'autres puissances spatiales d'envergure au sein de ces accords, comme le Canada, le Japon, l'Italie ou le Royaume-Uni.
Rappelons qu'il ne s'agit pas de s'inféoder aux États-Unis ni d'obtenir une place ou une rétribution au sein des missions Artemis de la NASA. Ce n'est pas non plus une incitation à y participer. Il s'agit cependant d'un engagement, en même temps qu'un geste politique. Il est donc bien peu probable de voir des partenaires comme la Russie ou la Chine signer un jour ces accords.
D'accord, Artemis, d'accord
Mais alors, en quoi consistent ces Accords Artemis ? Ils sont disponibles ici et constituent avant tout un cadre qui étend et précise plusieurs points clés du Traité de l'Espace de 1967 (que la France a également signé). Dedans, les partenaires s'engagent avant tout à une exploration pacifique, à la transparence de leurs objectifs, au partage des données scientifiques… Un ensemble de « valeurs communes » qui comprend aussi un effort pour que les matériels soient si possible interopérables, qu'ils ne polluent pas leur environnement et qu'ils puissent s'assister en cas d'urgence ou de danger. Il y a toutefois deux points qui font débat depuis la mise en place des Accords Artemis et rendent réticents plusieurs agences…
Quelques débats à venir
En effet, les Accords Artemis indiquent que les signataires ne doivent pas se gêner les uns les autres ni interférer, et qu'il est donc nécessaire de définir des « zones de sécurité » lorsqu'un État opère un matériel, par exemple sur la Lune ou sur Mars. Pas question de s'approprier le territoire (c'est interdit dans les accords), mais la frontière est fine, dans les faits… D'autant que les États-Unis disposent des plus gros budgets et moyens techniques aujourd'hui, ce qui fait qu'il existe, selon plusieurs spécialistes, des risques de logique du « premier arrivé, premier servi ».
Il y a aussi un volet sur les ressources spatiales. Signer les Accords Artemis, c'est accepter que l'utilisation de ressources spatiales bénéficie aux opérations spatiales sur le long terme, et que cela ne constitue pas une appropriation, tant que l'extraction et l'utilisation de ces ressources est limitée à un cadre commun. Notons que ces deux points, dans le Traité de 1967, sont relativement flous. Les Accords Artemis fournissent donc une base sur laquelle s'appuyer.
