Dans un document d'une cinquantaine de pages (PDF), elle rappelle les principaux tenants et aboutissants du dossier, qui oppose partisans d'un accès libre et ouvert à toutes les ressources du Web, indépendamment de toute considération économique, et défenseurs d'une régulation préventive du trafic.
Bien qu'elle affiche un soutien ouvert à la première des deux propositions, l'Arcep rappelle ne pas pouvoir ignorer les arguments avancés pour la défense de la seconde, qui justifient la mise en place de cette consultation, au terme de laquelle elle espère être en mesure de formuler des propositions concrètes garantissant les trois points suivants :
- un accès transparent et non discriminatoire à tous les contenus services et applications
- une qualité de service satisfaisante sur l'ensemble des réseaux
- la mise en place d'un cadre économique et réglementaire favorisant le développement à long terme des réseaux.
Entre autres points, la consultation invite donc internautes et spécialistes du secteur à plancher sur des thématiques telles que les conditions de l'équilibre entre accès à l'internet et services gérés, l'encadrement des mécanismes de gestion de trafic mais aussi à réfléchir à des problématiques telles que la neutralité au niveau des terminaux, la situation concurrentielle des marchés des moteurs de recherche et de la publicité en ligne ou l'attribution des compétences réglementaires relatives au Net.
