En septembre dernier, le gouvernement avait mis en place quelques garde-fous pour encadrer ce type d'offres sociales. Pour qu'un abonnement puisse recevoir cette dénomination, il doit inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC, box comprise.
L'offre doit également être destinée aux allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) et ne doit pas comporter d'engagement de durée, de caution ou de frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne téléphonique).
Dans un communiqué, Orange précise que l'abonnement qu'il propose prend en compte un accès Internet jusqu'à 20 mégas autorisant les appels en VoIP (jusqu'à 250 correspondants différents par mois et 3 h maximum par appel). L'opérateur ajoute que son offre est disponible sur la quasi-totalité du territoire au tarif de 23 euros TTC (Box comprise) et qu'elle respecte donc bien les conditions imposées par le gouvernement.
Les autres obligations sont également remplies puisque l'opérateur annonce qu'en cas de défaut de paiement, la ligne sera maintenue pour une durée minimale de 3 mois. Par contre, aucun autre opérateur s'étant engagé à proposer de telles offres ne s'est déclaré. Reste donc à savoir si SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom, Coriolis Telecom, La Poste Mobile et Call in Europe proposeront effectivement des abonnements destinés aux titulaires du RSA.