Le Parlement avait demandé au régulateur des Télécoms de rédiger un rapport au sujet de la neutralité du réseau. Il s'agissait alors de faire le point sur les pratiques des opérateurs du secteur (fournisseurs d'accès, de contenus, de terminaux, gestionnaires de trafic...) en matière de régulation du trafic. L'Arcep devait également vérifier que ces derniers faisaient preuve de suffisamment de transparence en la matière.
La problématique est de taille. Cette semaine, l'UFC Que Choisir a saisi l'Arcep et la répression des fraudes au sujet des lenteurs régulièrement constatées par les abonnés Free lorsqu'ils consultent des vidéos YouTube. Une proposition de loi sur le sujet a également été déposée par Laure de la Raudière afin de graver dans le marbre certains grands principes en la matière.
Dans son rapport (.pdf), l'Arcep rappelle que l'ensemble des professionnels du secteur doivent donc être transparents dans leur gestion du trafic. L'autorité précise que la transparence « reste toutefois encore insuffisante et nécessite un travail concerté entre opérateurs et utilisateurs ainsi que le maintien d'une grande vigilance du régulateur qui peut sanctionner un manquement à cette obligation ». Le régulateur précise que certaines pratiques sont même contraires au cadre proposé 2010, « en particulier les blocages ciblés sur le mobile ».
En ce sens, l'organisme entend prendre dès la fin de l'année une décision destinée à préciser « les indicateurs de la qualité du service d'accès à l'internet, ainsi que leurs modalités de mesure et de contrôle sur les réseaux fixes, en complément du dispositif existant sur les réseaux mobiles ». Des mesures seront même effectuées l'an prochain afin de prévenir toute dégradation de la qualité de service (sur le débit ou le temps de chargement de pages web par exemple).
Meilleure transparence donc mais les enjeux commerciaux restent de mise. L'Autorité de la concurrence a ainsi rendu ce jeudi son verdict dans le cadre de l'affaire qui opposait Orange et Cogent autour du trafic lié à Megaupload. Cette dernière considère ainsi que l'opérateur est légitimement en droit de demander une rémunération quand le trafic entrant sur son réseau depuis un autre acteur est au moins 2,5 fois supérieur au trafic sortant.
L'Arcep renvoit la balle au législateur et à l'opportunité de mettre en place un cadre législatif strict (ou non) sur le sujet. L'autorité rappelle néanmoins que par principe, un FAI n'a pas, « de sa propre initiative, à assurer le contrôle de la légalité des usages de l'Internet » si ce n'est pas prévu par la loi.
