Fin février, la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis a fait un grand pas en direction de la mise en place du principe de la neutralité du réseau. La FCC a voté en faveur d'un texte visant à interdire aux fournisseurs d'accès d'établir des priorités dans les données qui transitent sur leurs réseaux, lorsque cette priorisation nuit à l'ensemble de leurs clients.
L'autorité impose ainsi aux acteurs du secteur de ne pas bloquer ou ralentir la diffusion de certains contenus ou, au contraire, de ne pas mettre en avant d'autres types d'informations, en fonction de leur nature. La mesure concerne aussi bien les connexions depuis un poste fixe que sur un smartphone.
Concrètement, la FCC est à présent compétente pour recevoir les plaintes des services en ligne s'ils estiment que les opérateurs ne leur offrent pas un accès raisonnable à leur réseau. A titre d'exemple, Netflix pourrait se retourner vers l'autorité s'il considère que Comcast ou Verizon n'alloue pas suffisamment de bande passante pour que ses clients puissent bénéficier confortablement des vidéos.
Les règles américaines introduisent également quelques limitations au principe puisqu'elles demandent aux opérateurs de ne pas interférer « déraisonnablement » avec la capacité des consommateurs à accéder aux services de leur choix. La FCC va donc devoir rappeler aux opérateurs le sens de la raison. Une définition qui devra être précisée au fil des cas qui se présenteront devant la commission.
Toujours est-il que les opérateurs pourront toujours allouer des capacités plus importantes pour certains services spécialisés. Une pratique autorisée à condition que les particuliers ou même les autres professionnels ne subissent aucun préjudice.
La neutralité : un concept à plusieurs étages
Pour rappel, la neutralité du réseau (également appelée neutralité d'Internet ou du Net) est un principe qui implique d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Par définition, les données qui transitent dans les « tuyaux » qui acheminent les informations doivent être traitées équitablement, sans aucune discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de leur expéditeur, destinataire, du type de contenu, du terminal ou du service.
Par exemple, un FAI ou un opérateur de téléphonie mobile ne doit pas traiter différemment un contenu (de la vidéo provenant de YouTube par exemple) d'un autre lorsqu'il l'achemine vers son client final. Voilà pour le principe. En réalité les choses s'avèrent plus compliquées et peu d'acteurs militent réellement pour une application stricte de ce principe.
Orange, Deutsche Telekom et Vodafone veulent des règles flexibles
En France, l'opérateur Orange a rapidement livré sa position sur la question. Stéphane Richard, PDG de l'opérateur historique rappelle qu'il souhaite pouvoir « proposer des qualités de service différenciées avec des prix différenciés comme cela existe dans n'importe quel autre secteur ». Invité dans le cadre du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le responsable est resté fidèle à sa position.Il est à nouveau rejoint par d'autres géants du secteur. Interrogés par Reuters, Vodafone et Deutsche Telekom souhaitent également que les règles européennes en la matière soient flexibles. « Nous sommes favorables à la neutralité du net mais nous avons besoin de différentes catégories de qualité pour que de nouveaux services comme l'Internet des objets soient possibles », précise Tim Hoettges, directeur général de Deutsche Telekom.
L'an dernier, le Parlement avait déjà introduit des exceptions au principe. L'institution proposait que les opérateurs puissent par exemple fournir à leurs abonnés une qualité de service supérieure pour certains types de services.
Toujours est-il que les instances communautaires discutent actuellement au sujet de la mise en place de ce type de règles. Le Parlement européen pourrait dès le printemps présenter des mesures favorables à la neutralité du réseau, mais dotées d'exceptions.
A lire également
