S'il n'est plus nécessaire de se munir d'une attestation de déplacement pour chaque sortie, le document reste nécessaire pour les trajets dépassant les 100 km depuis son domicile. Voici comment procéder pour le télécharger ou le remplir depuis un smartphone.
Depuis le début du déconfinement progressif, le 11 mai 2020, le gouvernement a mis fin à la désormais classique attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez donc désormais sortir sans vous munir de ce papier… Sauf si vous allez au-delà d'un rayon de 100 km autour de votre domicile (à vol d'oiseau). Dans ce cas, il faudra vous munir de la nouvelle attestation de déplacement. Mais pas seulement.
Attestation à imprimer ou à présenter depuis son smartphone
Premièrement, pour être tout à fait exact, le document n'est nécessaire que si vous sortez en dehors du périmètre des 100 km depuis votre domicile et en dehors de votre département de résidence. Si vous restez à l'intérieur de ce dernier, vous pouvez franchir les 100 km sans problème (et sans justificatif).
Pour vous procurer l'attestation de déplacement, il suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez y télécharger le document en PDF, en .docx ou en .txt, pour ensuite l'imprimer et le compléter (ou l'inverse).
Mais vous pouvez également remplir directement une déclaration numérique. Comme avec la précédente attestation, on vous demandera de décliner votre identité, de donner votre adresse, d'indiquer un motif de sortie, mais également de renseigner le lieu où vous vous rendez. Une fois le formulaire complété, vous pourrez générer votre attestation en PDF, comprenant un QR Code, à présenter en cas de contrôle.
Quels sont les motifs de sortie valables ?
Vous l'avez noté : il ne suffit pas d'avoir une attestation pour sortir à plus de 100 km, il faut également un motif « impérieux ». Le gouvernement a ainsi prévu sept cas de figure possibles :
- Déplacement professionnel ne pouvant être évité
- Trajet entre le domicile et un établissement scolaire
- Consultation médicale ne pouvant être assurée à distance ou à proximité du domicile
- Motif familial impérieux, par exemple : assistance aux personnes vulnérables ou garde d'enfants
- Présentation aux services de police ou de gendarmerie
- Convocation devant la justice
- Mission d'intérêt général, sur demande d'une autorité administrative
Quels autres documents faut-il présenter ?
C'est la nouveauté du déconfinement : l'attestation de déplacement ne se suffit plus à elle-même. Et c'est assez logique : pour savoir si on dépasse ou non les 100 km, encore faut-il pouvoir justifier où on habite.
Par conséquent, lors de vos trajets au long cours, pensez également à vous munir d'un justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'électricité, de FAI, quittance de loyer…). Cela pourrait d'ailleurs également vous servir, en cas de contrôle, si vous devez prouver que vous êtes à moins de 100 km de chez vous.
Enfin, si possible, prévoyez un document justifiant le caractère impérieux de votre déplacement. Si celui-ci s'inscrit dans un cadre professionnel, vous pouvez demander à votre employeur de vous fournir ce papier. Qui pourra également vous être utile pour prendre les transports en commun aux heures de pointe.
