À compter du mardi 15 décembre, minuit, dans les zones où le couvre-feu sanitaire est instauré, un document sera nécessaire pour circuler librement. Voici comment le télécharger, et quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la mesure.
Plusieurs métropoles françaises seront soumises à un couvre-feu à partir de la nuit de lundi à mardi. À partir de 20h jusqu’au lendemain à 6h, il sera interdit de sortir de chez soi sous peine d’amende. Mais des exceptions sont prévues.
Qui est autorisé à sortir pendant le couvre-feu ?
Le gouvernement autorise des déplacements pour les raisons suivantes : raisons de santé (aller à l’hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde), raisons professionnelles (travail de nuit ou qui ne permet pas d’être chez soi à 21h), voyage en train ou en avion, déplacement chez un proche en situation de dépendance, convocation judiciaire ou administrative, la participation à des T.I.G. ou pour sortir un animal de compagnie autour de chez soi (dans la limite d'un kilomètre).
Une attestation sera alors demandée pour justifier toute sortie nocturne.
Comment télécharger l’attestation ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé les modalités pour obtenir et remplir cette nouvelle attestation. Deux options sont possibles :
- Télécharger la nouvelle attestation sur son smartphone après l’avoir remplie avec un générateur via les sites du gouvernement et du ministère de l’Intérieur. Ces attestations seront disponibles à partir de ce soir ;
- Recopier l’attestation à la main sur papier libre ;
En outre, un numéro vert est mis à disposition en cas de questions : 0800 130 000.
Pour les travailleurs qui rentrent chez eux, vont au travail ou travaillent durant le couvre-feu, il faudra également se munir d’un justificatif fourni par son entreprise, ou d’une carte professionnelle pour les professions libérales (médecin, infirmière, journaliste, etc.).
L’attestation de sortie vaut pour une heure. Passée ce délai, il est nécessaire de remplir une nouvelle attestation.
Où le couvre-feu est-il appliqué, et dans quelles zones l’attestation est-elle obligatoire pour sortir de chez soi ?
Lors du premier couvre-feu, neuf métropoles françaises sont concernées par l’application du couvre-feu : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. C'est toujours l’ensemble des agglomérations qui est concerné. Par exemple à Paris, c'est toute l’Île-de-France qui était soumise au couvre-feu.
Dès ce 15 décembre, c'est tout le territoire français qui sera soumis au couvre-feu.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de sortie sans autorisation ?
En cas de non-respect du couvre-feu, une amende de 135 € est prévue par le gouvernent. Au bout de trois amendes, la sanction passera à six mois d’emprisonnement possible et 3 750 € d’amende.
Jusqu’à quand les autorisations sont-elles obligatoires pour sortir de chez soi durant le couvre-feu ?
Le couvre-feu est prévu pour durer jusqu'au 15 janvier. Le gouvernement indique que les mesures pourront être réévaluées pour s'adapter à l’évolution sanitaire de chaque territoire.
Sources : Gouvernement
